Vu le code électoral et notamment son article L258;

Vu l'article L247 du code électoral ;

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu les démissions successives de M. Guy Bonnard, Mme Pascale Robert, Mme Florence Meynier, M. Hubert Millon et dernièrement M. Bertrand Alex de leurs mandats de conseillers municipaux de la commune de Pajay;

Considérant que, par l'effet des démissions précitées, le conseil municipal de pajay ayant perdu le tiers de ses membres, il convient de procéder à une élection destinée à le compléter;

                                                                                 ARRETE

ARTICLE 1: Les électeurs de la commune de Pajay sont convoqués le dimanche 16 septembre 2012 à l'effet d'élire cinq conseillers municipaux.

ce scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures;

ARTICLE 2: S'il est nécessaire de recourir à un second tour de scrutin, il sera procédé le dimanche suivant, aux mêmes lieux et heures qu'au premier tour.

ARTICLE 3: L'élection se fera sur les listes électorales closes et arrêtées le 29 février 2012 complétées par les tableaux rectificatifs des 6 février, 6 et 17 avril, 5 juin et 11 septembre 2012 sans préjudice de l'application éventuelle des dispositions des articles L.25, L.27, L.30 à L.40, R.17 et R.18 du code électoral.

Les électeurs inscrits sur cette liste devront être porteurs de leur carte électorale. Pourront néanmoins être admis à voter sans carte, ceux de ces électeurs dont l'identité sera constatée.

ARTICLE 4: Le vote aura lieu sous enveloppe, celles-ci étant disposées sur le bureau électoral et mises à la disposition des électeurs.

ARTICLE 5: Les opérations électorales seront constatées par un procès-verbal dressé en double exemplaire par bureau de vote. Les listes d'émargement, les feuilles de dépouillement des suffrages, les bulletins de vote et les enveloppes qu'il y aurait lieu de réserver, seront annexés à l'exemplaire qui sera trasmis sans délai à la sous-préfecture de Vienne.

ARTICLE 6: Le sous-préfet de Vienne et le maire de Pajay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie dès réception et publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.