DEPARTEMENT DE L’ISERE                                            REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE PAJAY

AVIS DE MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme à partir du 13 OCTOBRE 2014 pendant un mois.

Le projet de Plan Local d'Urbanisme porte sur :

-       La maîtrise du développement de l’habitat et la qualité architecturale et paysagère des futures opérations

-       La préservation de la qualité du cadre de vie

-       La fixation d’objectifs de modération de la consommation des espaces et de lutte contre l’étalement urbain

Au terme de l'enquête, le projet de Plan Local d'Urbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Les commissaires enquêteurs désignés sont M. CARTIER Claude, commissaire enquêteur titulaire et M. ROY Jacky en qualité de suppléant.

Le public pourra consulter le dossier d'enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ouvert à la Mairie siège de l'enquête, 15 Place du 19 mars 1962 aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie soit le lundi de 9H à 12H, le mardi de 15H à 18H, le mercredi de 9H à 11H, le jeudi de 9H à 12H et le vendredi de 13H30 à 16H. Toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de l'enquête ou à l'adresse de messagerie électronique suivante : mairie.pajay@wanadoo.fr

Pendant la durée de l'enquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de PAJAY pour recevoir ses observations les

-       Lundi 13 octobre 2014, de 9H à 12H

-       Samedi 25 octobre 2014, de 9H à 12H

-       Lundi 3 novembre 2014, de 15H 0 18H

-       Jeudi 13 novembre 2014, de 15H à 18H

A compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de PAJAY.

Le projet de P.L.U. n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont disponibles en mairie.

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à la Mairie de PAJAY auprès de M. MEYNIER 1^er adjoint, du Maire Mme DENOLLY  ou du service Urbanisme

Fait à PAJAY, le 23/09/2014

Le Maire