Présents : WOGENSTAHL Eve -– MEYNIER Jean-Marc - BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles –- MILLON Hubert – PEROCHE John– FAYANT Christophe – BOURGARIT Yves – MEYNIER Florence - Chantal VIVIER –- Benoît MURYS - ALEX Bertrand - ANNO Michel Absent(s) excusé(s) : Pascale ROBERT Secrétaire de séance : Benoît MURYS Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal. 1 –Convention ATESAT : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la précédente convention ATESAT était valable jusqu'au 31 décembre 2009, elle arrive donc à échéance au 1er janvier 2010. Madame le Maire présenteau Conseil le projet de la convention établi par la DDE. Celle-ci offre la possibilité à certaines communes de recourir à l'assistance de l'Etat dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat en raison de l'insuffisance de leurs moyens financiers et humains. Les prestations font l'objet d'une rémunération forfaitaire annuelle selon un barème défini par l'arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l'assistance technique fournie par l'Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire. Considérant que la commune de Pajay est éligible à cette mission et au regard des besoins de la collectivité, elle propose de retenir : • La mission de base pour un montant de 218.03 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - AUTORISE Mme le Maire à signer la convention ATESAT et ses annexes ci-jointes. 2- Présentation de l'APS et demande de subvention aux différents organismes pour la restructuration de la mairie : Mme le Maire donne connaissanceau conseil municipal de l'avant projet sommaire relatif à la restructuration de la mairie dans l'ancienne cure du village. Ce documentétabli par le cabinet COMPOSITE de Grenoble comprend : • Le réaménagement de l'ancienne cure en Mairie, • La construction d'un bâtiment attenant pour les annexes de la mairie. Le montant de l'APS est estimé à 9 610.00 € HT. Le montant total de l'opération de la restructuration de la mairie est estimé à : • Travaux :………………………988 912.00 € HT • Etudes, honoraires : …………126 480.00 € HT • TOTAL : …………………….1 115 392.00 € HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 2 abstentions et 11 voix pour: • ADOPTE l'avant projet sommaire pour la restructuration de la mairie dans l'ancienne cure pour un montant de 9 610.00 € HT. • CHARGEMme le Maire de toutes signatures et démarches nécessaires à ce dossier. 3 – Avenant au CEJ pour le Marmiton : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'accueil de loisirs sans hébergement que l'association « le Marmiton » a déposé à la Caf de Vienne en 2009. Elle rappelle également la délibération du 15 octobre 2009 validant ce projet. Elle informe le Conseil que compte tenu des informations de la Caf concernant la possibilité d'inscrire le projet dès le 1er juillet 2009, le Conseil doit se prononcer sur la validation. Elle rappelle que la commune de Pajay participera aux charges supplétives de l'association « le Marmiton »comme suit : • Un montant de 6 000.00 € pour le deuxième semestre 2009, • Un montant de 12 000.00 € pour l'année 2010. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents VALIDE l'inscription de ce projet par voie d'avenant et VALIDE la participation financière de la commune. 4 – Acquisition d'un abri bus et demande de subvention : Monsieur BAJAT Bernard fait part au Conseil Municipal de la nécessité d'acquérir un abri-bus au lieu-dit « les Bruyères » à l'arrêt des lignes départementales, de desserte locale des transports scolaires. Les caractéristiques architecturales de cet équipement sont adaptées à l'environnement. Le montant de la dépense pour cet équipement public est estimé à 1 550.72 € HT, soit 1 836.72 € TTC. Ce projet peut bénéficier d'une dotation de la part du Conseil Général de l'Isère. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - APPROUVE l'acquisition d'un abri-bus au lieu-dit « les Bruyères » - SOLLICITE une subvention auprès de M. le Président du Conseil Général de l'Isère. - CHARGE Mme le Maire de constituer le dossier de demande de subvention. - AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l'opération. 5 – Modification statutaire pour la CCPBL : Mme le Maire fait part au Conseil Municipal de l'adoption à l'unanimité par le Conseil communautaire du 7 décembre 2009, de la délibération portant modification des statuts « compétence lecture publique «et transmise en Sous-Préfecture le 11 décembre 2009. « Dans le domaine culturel, l'intérêt communautaire pourrait trouver à s'exprimer dans le cadre de la construction d'une Médiathèque pour le développement de la lecture publique et l'accès aux supports. Le plan de développement de la lecture sur notre territoire, prévoit la création d'une médiathèque bi-polaire constituée sur deux sites, l'un à La Côte Saint André, l'autre à Saint Siméon de Bressieux. Pour cela, il convient que la Communauté de communes puisse, dès 2010, assurer les compétences correspondantes et avoir les moyens nécessaires à la mise en œuvre du projet. C'est pourquoi, nous sommes sollicités aujourd'hui, afin de nous prononcer sur l'évolution de l'intérêt communautaire. Il est proposé au Conseil Municipal de : • DECIDER que sont d'intérêt communautaire : o Les bibliothèques municipales de La Côte Saint André et de St Siméon de Bressieux en tant que supports de la médiathèque, Tête de Réseau bi-polaire, o L'étude, la construction, l'entretien et le fonctionnement de la Médiathèque, Tête de Réseau bi-polaire, projetée sur deux sites, l'un à La Côte Saint André et l'autre à St Siméon de Bressieux, • d'APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Bièvre Liers à intervenir par arrêté préfectoral, • de PRECISER que le transfert de compétence donnera lieu à correction intégrale de l'allocation de compensation pour les communes concernées. ACCORD à l'unanimité des membres présents. 6 – Convention aménagement Foncier avec PROCIVIS : Mme le Maire fait part au conseil de la convention relative à l'aménagement foncier proposée par la société PROCIVIS et la société IMMOBILIERE de la vallée du Rhône. Elle concerne le lotissement « les jasmins ». Cette convention à pour objectif de favoriser l'accession sociale, de développer les opérations location-accession, de promotionner les logements à prix maîtrisés, et d'apporter des aides à la personne. Pour optimiser les conditions d'accession sociale à la propriété, PROCIVIS s'engage à répartir des aides en fonction des besoins et des ressources des différents acquéreurs. Celles-ci seront versées en une seule fois à la signature de l'acte et à un taux de 0% remboursables de différentes façons. Il est demandé au conseil de se prononcer sur cette convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : • AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec la société PROCIVISet la société IMMOBILIERE de la vallée du Rhône dans le but de favoriser l'accession sociale à la propriété. 7 – Rapport de contrôle du SE 38 : Monsieur Jean-Marc MEYNIER informe le Conseil que la mairie a reçu les rapports de contrôle électricité et gaz réalisés par le SE 38 au titre de l'année 2008. Ils sont également consultables sur le site internet du SE 38. Ces documents constituent un travail essentiel pour la présentation du service public, et représente un temps fort dans la vie du syndicat. Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : • PREND ACTE du rapport de contrôle au titre de l'année 2008, pour la concession Electricité que nous a transmis le SE 38. 8- Motion de soutien à la réforme Territoriale : Mme le Maire fait part au conseil de la réforme des collectivités territoriale concernant la suppression de la taxe professionnelle. 9- Remise gracieuse de pénalités : Mme le Maire informe le conseil municipal que la Trésorerie de la Verpillière a transmis une demande de remise gracieuse de pénalités concernant une taxe d'urbanisme formulée par un habitant de la commune. Le montant des pénalités s'élève à 360.00 €. Elle rappelle également au conseil qu'en application de l'article L251A du livre des procédures fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versement et participation d'urbanisme. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE de REFUSER la remise gracieuse de ces pénalités. Questions diverses : • Réseau des communes – site de Pajay : Mr Benoît MURYS informe le conseil du changement de fonctionnement du site Réseau des Communes qui devient une Association loi 1901. Il est demandé aux communes une cotisation annuelle d'environ 900 € maximum pour l'hébergement du site. Le conseil donne son accord pour une durée de 12 mois. Fin de la séance : 23 h 10.