Présents : WOGENSTAHL Eve -– BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles – MILLON Hubert – PEROCHE John– BONNARD Guy -FAYANT Christophe – BOURGARIT Yves – MEYNIER Florence - Chantal VIVIER – Pascale ROBERT – MEYNIER Jean-Marc Absent(s) excusé(s) : Benoît MURYS - ALEX Bertrand - ANNO Michel donne pouvoir à Mr Bernard BAJAT Secrétaire de séance : Bernard BAJAT Il est demandé d'inscrire une modification sur le compte rendu du conseil municipal du 15/10/2009 concernant les points 2 et 3 : Il est précisé que les demandes concernant l'augmentation du temps de travail du service administratif se sont faites conjointement entre Madame le Maire et les deux secrétaires. Approbation du reste du compte rendu. Il est demandé au conseil de rajouter un point à l'ordre du jour : choix des cabinets de mission SPS et Contrôle Technique. Accord à l'unanimité. 1 –Restructuration de la mairie : présentation de la 1ère phase : Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet de la restructuration de la mairie dans l'ancienne cure. Elle rappelle également la délibération n°35 du 18-09-2009 acceptant les propositions de maîtrise d'œuvre du cabinet COMPOSITE domicilié à Grenoble. Mme le Maire présente au conseil la 1ère phase (tranche ferme) du projet qui correspond au dossier diagnostic, c'est-à-dire au descriptif des travaux. Elle rappelle le montant de cette 1ère phase qui s'élève à 12 090.00 € HT. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer. Approuvé à l'unanimité par le Conseil municipal et autorise le commencement de la tranche conditionnelle qui correspond àla BASE + EXE, APS et APD. 2- Choix des cabinets de missions SPS et Contrôle Technique Elle informe le conseil qu'il est nécessaire de faire appel à un cabinet de mission S.P.S. (Sécurité, Protection, Santé) ainsi qu'à un cabinet de mission de contrôle technique de construction. Un appel d'offre a été effectué le 20 octobre et Mme le Maire propose de retenir deux cabinetssur les critères de prix et de prestations : • Mission SPS : cabinet SOCOTEC pour un montant de 5 070.00 € HT, • Mission Contrôle Technique : cabinet Alpes Contrôles pour un montant de 5 960.00 € HT. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : • ACCEPTE de retenir le cabinet SOCOTEC pour la mision SPS pour un montant de 5 070.00 € HT, • ACCEPTE de retenir le cabinet ALPES CONTROLES pour la mission de Contôles Tecnique de Construction pour un montant de 5 960.00 € HT • CHARGEMme le Maire de toutes signatures et démarches nécessaires à ces dossiers. 3 – Convention de partenariat avec le RASED : Madame le Maire fait part au Conseil d'un courrier envoyé par Monsieur le Maire de La Côte St André concernant le Réseau d'Aide Spécialisé des Elèves en difficultés (RASED). Celui-ci l'informe que suite à une réorganisation géographique il est nécessaire d'acquérir une mallette pédagogique qui s'adresse aux enfants agés de 2 à 6 ans del'intercommunalité. Le coût de cette mallette s'élève à 1 314.00 € TTC. La commune de la Côte Saint André s'engage à financer l'achat de cette mallette et propose de mettre en place avec chaque commune et le RASED une convention de partenariat pour les modalités de répartition financièrequi sont calculées sur les effectifs de rentrée de l'enseignement public du 1er dégré. Soit pour la commune de Pajay, un montant de 83.44 €. Mme le Maire fait part également de la délibération du conseil municipal de Gillonnay qui demande aux communes d'inscrire une motion concernant le devenir du RASED, service inestimable pour des élèves en difficultés. Mme le Maire demande au Conseil de se prononcer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : • APPROUVE la convention de partenariat avec la Mairie de la Côte Saint André pour l'acquisition