Le 24 février 2010, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Pajay dûment convoqué le 15 février 2010 s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme. Eve WOGENSTAHL, le Maire. Présents: WOGENSTAHL Eve -– MEYNIER Jean-Marc - BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles –- MILLON Hubert – ANNO Michel -PEROCHE John– FAYANT Christophe – BOURGARIT Yves – MEYNIER Florence - Chantal VIVIER –- Benoît MURYS - ALEX Bertrand - Absent(s) excusé(s) : Secrétaire de séance: Benoît MURYS Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal. Présentation du projet de la crèche «les p’tites pousses» par Madame PIERRE: Ce projet concerne la création d’une crêche et halte garderie privée de 18 places pour les enfants de 0 à 4 ans. Mme PIERRE précise qu’elle souhaite réaliser ce projet sur la commune de Pajay, et en fait la demande officielle au conseil. Elle informe le conseil qu’une enquête a été réalisée sur la commune de Pajay et qu’il y a une attente de la part des parents. Elle a pu recenser 51 enfants sur la commune agés de 0 à 4 ans. Mme PIERRE précise qu’il n’y a aucune concurrence avec les assistantes maternelles car elles ne sont pas en nombre insuffisant sur la commune. 1– Diagnostic énergétique du gymnase: demande de subvention: Jean-Marc MEYNIER rappelle la délibération n° 32 du 03 septembre 2009 adoptant l’étude d’un diagnostic énergétique pour le gymnase. Le montant de cette étude est estimé à 4784.00 € TTC. Compte tenu des critères de subvention , il propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès de la région Rhône-Alpes, au service de l’environnement et de l’énergie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présentsDECIDE de déposer une demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes. 2- Convention SPA: Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en 2009 la commune de Pajay a souscrit auprès des services de la SPA une convention de capture, enlèvement et prise en charge de tous les animaux errants sur la commune, ainsi que les animaux de maître inconnu, ayant mordu ou griffé, à mettre sous surveillance vétérinaire. Le maire fait part du courrier récent adressé en Mairie par les services de la SPA qui informe que le montant de cette redevance n’a pas été augmenté pour l’année 2010, soit: Ø 0.21 € par an et par habitant pour une convention simple d’accueil des animaux, Ø 0.26 € par an et par habitant pour une convention complète avec capture des animaux errants sur la voie publique. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix de la convention à retenir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité: Ø de CHOISIR la convention la plus complète à 0.26 € par an et par habitant avec la capture des animaux errants sur la voie publique, Ø d’AUTORISER le maire à signer la convention avec les services de la SPA selon les tarifs suivants: soit 0.26 € x 969 = 251.94 €. 3 – Convention éclairage du Pont Rouge : Monsieur Bernard BAJAT, 2ème adjoint, donne lecture de la convention qu’il est nécessaire d’établir entre les communes de St BARTHELEMY, BEAUFORT, POMMIER et PAJAY. Cette convention concerne l’amégement et l’entretien de l’éclairage de l’arrêt de bus du Pont Rouge, fréquenté pas les scolaires de ces communes. Mr BAJAT précise qu’en signant cette convention, les communes s’engagent à participer au financement des investissements et des modalités de prise en charge de l’entretien. Le financement de l’investissement sera financé à 25% par chaque commune. La gestion de l’éclairage public et les aménagement paysagers seront financés à 33% par les communes de ST BARTHELEMY, POMMIER et PAJAY, la commune de BEAUFORT ne souhaitant pas participer aux frais d’exploitation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité: Ø APPROUVE la convention dont le texte est annexé à la présente délibération Ø AUTORISE Madame le maire à signer celle-ci. 4- Démission volontaire d’un adjoint: Suite à la démission de Madame Pascale ROBERT, de son poste d’adjoint pour des raisons professionnelles, (notification du par la sous-préfecture de Vienne) Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer. Elle propose de réduire le nombre d’adjoints à trois au lieu de quatre précédemment. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide * de REDUIRE le nombre d’adjoints à trois. Madame Pascale ROBERT a également fait part de sa démission en tant que conseillière municipale. Madame le Maire informe également que Monsieur Guy BONNARD, Conseiller Municipal, a démissionné pour des raisons personnelles. Fin de la séance: 21 h 50.