Présents : WOGENSTAHL Eve - MEYNIER Jean-Marc – BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles –– ROBERT Pascale - MILLON Hubert – PEROCHE John – MEYNIER Florence – BONNARD Guy – ANNO Michel – ALEX Bertrand – FAYANT Christophe – VIVIER Chantal – MURYS Benoît - BOURGARIT Yves. Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Absent(e)(s) : Secrétaire de séance : Benoît MURYS Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal. 1 –Convention de partenariat pour la ludothèque intercommunale itinérante : Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Commune du Pays Bièvre Liers met à disposition une ludothèque intercommunale itinérante permettant la mise en place de temps d'animation autour du jeu, dans les locaux municipaux, avec les communes qui le désirent. Il est demandé aux communes de mettre à disposition des locaux adaptés respectant les normes de sécurité et d'hygiène, ainsi que du mobilier. Afin de cadrer les modalités d'occupation des locaux, Il est demandé aux communes de signer une convention avec la Communauté de Commune du Pays Bièvre Liers. Mme le Maire propose au conseil de mettre à disposition les locaux de la bibliothèque, qui correspond le mieux à l'attente de la Communauté de Commune pour la ludothèque (parking, mobilier disponible, accessibilité) Accepté à l'unanimité par le Conseil Municipal. 2 – Création d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe à 31 h et suppression du poste à 28 h : Mme le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Mme MOREL Cathy, adjoint administratif de 1ère classe, qui souhaite augmenter son temps de travail par rapport à l'accroissement de travail. Le poste actuel étant de 28 heures. Mme le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de répondre à l'accroissement du travail au service administratif, Mme le Maire propose au conseil minicipal la création d'un emploi d'adjoint administratif de 1ère classe à 31 heures. Elle propose également la suppression du poste d'adjoint adminitratif de 1ère classe à 28 heures sur réserve du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de l'Isère. Accepté à l'unanimité par le Conseil Municipal. 3 –Création d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à 28 h et suppression du poste à 25 h: Mme le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Mme VACHON Valérie, adjoint administratif de 2ème classe, qui souhaite augmenter son temps de travail par rapport à l'accroissement de travail. Le poste actuel étant de 25 heures. Mme le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de répondre à l'accroissement du travail au service administratif, Mme le Maire propose au conseil minicipal la création d'un emploi d'adjoint administratif de 2ème classe à 28 heures. Elle propose également la suppression du poste d'adjoint adminitratif de 2èmeclasse à 25 heures sur réserve du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de l'Isère. Accepté à l'unanimité par le Conseil Municipal. 4 – Fonctionnement de l'association « le Marmiton » : Mme le Maire rappelle au Conseil municipal les délibérations du 14 septembre 2007 et du 10 octobre 2008 concernant le développement de l'association « le Marmiton » qui souhaitait créer un projetde centre de loisirs sans hébergement, suite à la transformation de la garderie périscolaire existante. Ce projet avait été ciblé lors de la préparation du « contrat Enfance et Jeunesse 2007-2010», mais non intégré directement du fait que ce projet n'était pas encore finalisé. Les projets pris en compte dans le Contrat Enfance Jeunesse sont subventionnés par la CAF de Vienne au taux de 55 % de la dépense communale nouvelle par rapport à l'année de référence 2009. Mme le Maire précise que l'association « le Marmiton » souhaite représenter son projet d'accueil de loisirs sans hébergement et qu'il reste gestionnaire de l'accueil de Loisirs sans hébergement. La Communauté de Communes du Pays de Bièvre Liers ayant les compétences de coordination du « contrat enfance jeunesse » reste signataire du contrat et la commune de Pajay deviendrait co-signataire au titre des actions qu'elle porte par voie d'avenant. Compte tenu des réajustements concernant le coût global par année et les dépenses municipales, il est demandé au Conseil Municipal de valider le projet définitif présenté à la CAF de Vienne et de s'engager financièrement à verser les subventions annuelles à l'association « Le Marmiton » pour l'année2010. Ces subventions sont présentées pour un montant maximum : - en 2010 : 50 934 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - VALIDE les dépenses réajustées à la charge de la commune, - VALIDE le projet présenté à la CAF de Vienne pour inscription par avenant au Contrat Enfance Jeunesse à compter de janvier 2010 5 – Décision modificatif n°2 : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibérationn°35 du 18 septembre 2009 adoptant la création du projet de la restructuration de la cure en mairie. Elle rappelle également que le conseil a validé le choix du cabinet de maîtrise d'œuvre. Madame le Maire informe le conseil qu'il est nécessaire de prévoir les crédits nécessaire à cette opération. Elle propose d'effectuer les virements suivants : Désignation DEPENSES Diminution de crédits Augmentation de crédits D-23 : Immobilisations en cours : D.2315 op 18 Aménagement sécurité ouest 40 200.00 € D-20 : Immobilisations incorporelles : D.2031 op 30 Restructuration de la Mairie 40 200.00 € TOTAL :……………………………………... 40 200.00 € 40 200.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : • APPROUVE les modifications telles que présentées ci-dessus • CHARGEMme le Maire d'en informer la Trésorerie de la Côte-Saint-André. 6 – Acquisition de deux ordinateurs pour l'école : Madame le Maire informe le Conseil que deux ordinateurs sont en panne à l'école et qu'il est nécessaire de les remplacer rapidement. Elle informe le conseil que plusieurs devis ont été demandés. Deux entreprises ont répondu, et Mme le Maire propose de retenir l'offre la plus économique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : • RETIENT l'offre la moins disante de l'entreprise Pacific Computer de la Côte Saint André pour un montant de 958.20 € HT, soit 1 146.00 € TTC. Questions diverses : • Une demande de marquage au sol pour un passage piéton vers l'abri bus, montée du chemin neuf, a été déposée auprès du Conseil Général. • Les communes de St Barthélémy, Pommier de Beaurepaire, Beaufort et Pajay se sont réunies au sujet de l'abri bus situé au « pont rouge » qui n'est pas éclairé. Il a été convenu que chacune de ces communes participent financièrement à l'achat du réverbère ainsi qu'à la consommation électrique. il est conseillé d'étudier la possibilité d'installer un programmateur afin de limiter la consommation. Approuvé à l'unanimité par le Conseil pour fairecette étude. • Suite à la dégradation de l'abri bus situé aux Genêts, Mr Jean-Marc MEYNIER propose de rencontrer les familles concernées avant de réaliser une remise à neuf du bien public. • La commission Informatique et Communication se réunira le mercredi 28 octobre 2009 à 19h. • Suite à un courrier reçu en mairie par le « Taxi Sardieu » concernant une demande d'emplacement, il est demandé au conseil de lui autoriser une place prévue à cet effet. Accord à l'unanimité. • Un projet de création d'une crèche privée est actuellement à l'étude sur la commune de Pajay. Le lieu reste à définir. En attente de plus d'informations. Fin de la séance : 21h35