Département de l'Isère Arrondissement de VIENNE MAIRIE DE PAJAY 74 Place de l'Eglise 38260 PAJAY Téléphone 04.74.54.26.03 Le 26 mai 2009, à 19h00, le conseil municipal de la commune de Pajay dûment convoqué le18 mai 2009 s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme. Eve WOGENSTAHL, Maire Présents : WOGENSTAHL Eve - MEYNIER Jean-Marc – BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles –– MILLON Hubert – PEROCHE John – MEYNIER Florence – BONNARD Guy – ANNO Michel – ALEX Bertrand – FAYANT Christophe – VIVIER Chantal – MURYS Benoît - BOURGARIT Yves Absent(e)(s) excusé(e)(s) : ROBERT Pascale Absent(e)(s) : Secrétaire de séance : Florence MEYNIER Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal. 1 – Choix du bureau d'étude pour l'élaboration du P.L.U. : Madame le Maire rappelle que par délibération n° 34-2008 du 28 août 2008, le conseil municipal a décidé de prescrire un plan local d'urbanisme. Il a lancé un appel d'offre et a reçu 8 propositions. Madame le Maire rappelle que pour sélectionner les candidats, le conseil s'est appuyé notamment sur les critères suivants : • Méthodologie, • Moyens mis en œuvre, • Expérience, • Coût et délais. Après étude des propositions, il est proposé au Conseil Municipal de retenir celle du cabinet Urba 2P situé à COGNY (69640), qui s'élève à 32 500 € HT, soit 38 870 € TTC. Cette étude est composée d'un diagnostic environnement, d'un diagnostic humain et immobilier, d'une synthèse des contraintes PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), d'esquisses de zonage, de l'élaboration du dossier d'arrêt du PLU et du dossier du PLU. Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a déjà sollicité l'Etat pour l'attribution d'une dotation pour couvrir les frais matériels et les études nécessaires. Cette dotation a déjà été versée en décembre 2008 pour un montant de 10 000 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : • DECIDE de retenir la proposition du cabinet Urba 2P pour un montant de 32 500 € HT, soit 38 870 € TTC. (page 5 et 6) • DECIDE de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l'élaboration du Plan local d'urbanisme. 2 – Vente d'une coupe de bois à un particulier : Monsieur Bernard BAJAT, adjoint au Maire, fait part au conseil Municipal de la proposition de Monsieur Gérard ALPHAND, domicilié 40 route de Beaurepaire à Pajay, d'acquérir une coupe de bois appartenant à la commune, qui est limitrophe à la sienne. Cette parcelle numérotée AC 400 est située lieu dit Les Blaches, et possède une surface de 5 ares 70. Monsieur BAJAT propose de fixer un montant de 130 € TTC, ce qui représente 13 moules à 10 €. Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la vente d'une coupe de bois au prix mentionné ci-dessus et de permettre à Madame le Maire de signer les documents si référents. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : • ACCEPTE la vente d'une coupe de bois, parcelle n° AC 400, pour un montant de 130 € TTC à Monsieur ALPHAND Gérard, • AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente. 3 – Sortie des inventaires de l'actif de la commune : L'actif de la commune n'ayant pas pu être mis à jour quotidiennement, il est nécessaire d'apporter des modifications sur le listing des inventaires que la trésorerie de la Côte Saint André nous a fait parvenir. Madame le Maire rappelle au Conseil que ces sorties d'inventaire n'auront aucune incidence sur le budget. Elle présente l'ensemble du matériel qui doit sortir de l'actif du bilan et demande au Conseil de voter ce point. L'ensemble des pièces concernées représente la somme de 175 325.66 €. La liste sera jointe à la délibération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : • ACCEPTEles sorties d'inventaire de la liste proposée ci-dessus, • AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents néce