Le 6 Mars 2009, à 19h00, le conseil municipal de la commune de Pajay dûment convoqué le 26 février 2009 s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme. Eve WOGENSTAHL, Maire Présents : WOGENSTAHL Eve - MEYNIER Jean-Marc – ROBERT Pascale – BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles – BOURGARIT Yves – MILLON Hubert – PEROCHE John – MEYNIER Florence – BONNARD Guy – ANNO Michel – ALEX Bertrand – FAYANT Christophe – VIVIER Chantal – MURYS Benoît. Absent(e)(s) excusé(e)(s) : John PEROCHE donne pouvoir à Michel ANNO Absent(e)(s) : Secrétaire de séance : Benoît MURYS Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal. 1 – Vote du Compte administratif 2008 : M. Jean-Marc, Maire-Adjoint, présente au Conseil municipal le compte administratif de 2008 ainsi que le détail des dépenses effectuées et des recettes perçues. Fonctionnement Investissement Ensemble Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés110 173.07 €144 946.34 €255 119.41 € Opérations de l'exercice 322 569.95 € 414 402.04 € 147 750.66 € 227 756.73 € 470 320.61€ 642 158.77 € TOTAUX 322 569.95 € 524 575.11 € 147 750.66 € 372 703.07 € 470 320.61 € 897 278.18 € RESULTATS DE CLOTURE202 005.16 €224 952.41 €426 957.57 € Restes à réaliser122 916.00 € RESULTATS DES RAR122 916.00 € RESULTATS DEFINITIFS202 005.16 €102 036.41 €426 957.57 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants :  VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus du compte administratif 2008. 2 – Vote du compte de gestion 2008 : M. le Maire présente le compte de gestion dressé par le Percepteur de La Côte St André. Les résultats financiers concordent avec ceux du compte administratif 2008. Les résultats totaux des deux sections budgétaires sont les suivants : Résultat d'exécution du budget Budget Principal Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2007 Part affectée à l'investissement de l'exercice 2008 Résultat de l'exercice 2008 Résultat de clôture 2008 Investissement 144 946.34 € 0 80 006.07 € 224 952.41 € Fonctionnement 232 926.73 € 122 753.66 € 91 832.09 € 202 005.06 € TOTAL 377 873.07 € 122 753.66 € 171 838.16 € 426 957.57 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :  DECLARE que les résultats du compte de gestion dressé pour l'exercice 2008 par le receveur sont conformes aux résultats du compte administratif de l'exercice 2008 et n'appellent ni observation ni réserve de sa part. 3 – Affectation des résultats de fonctionnement : Après avoir entendu et approuvé, le compte administratif de l'exercice 2008, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2008, Constatant que le compte administratif fait apparaître : • un excédent de fonctionnement de :202 005.16 € • un excédent d'investissement de :224 952.41 € • un Reste à réaliser en Investissement de : 122 916.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :  DECIDE :  Le report total au compte 002 en section de fonctionnement au budget 2009 :202 005.16 €  L'excédent de recette d'investissement de……………………………………… : 224 952.41 € sera reporté au budget primitif 2009 au compte 001 en dépenses d'investissement.  CHARGE Mme. le Maire d'en aviser M. le Percepteur. 4 - Vote des 3 taxes directes locales pour l'année 2009 : Mme. le Maire propose de réviser les taux d'imposition. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :  VOTEles taux des trois taxes locales sans augmentation comme suit : Libellé Bases notifiées Taux appliqués par décision du Conseil Variation de taux /(N-1) Produits résultants de la décison de l'assemblée délibérante Taxe d'habitation 750 800 € 6,68% 0,00% 50 153 € Taxe foncière (bâti) 416 000 € 12,12% 0,00% 50 419 € Taxe foncière (non bâti) 71 300 € 45,60% 0,00% 32 513 € TOTAL 1 1 238 100 €133 085 € 5- Vote du budget primitif 2008 : Ce budget a été préparé par la commission Finances en tenant compte des besoins, des projets mais aussi des priorités de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :  VOTE le budget présenté qui s'équilibre : • En section de FONCTIONNEMENT à.587 132.00 € • En section d'INVESTISSEMENT à. 250 975.00 € Questions diverses : • La commune de Pajay accueillera le chapiteau de la Compagnie Alternez sur le parking de la Salle des Millandières pour 3 spectacles les 12, 13 et 14 juin 2009. Fin de la séance : 21 h 35.