Le 29 juin 2009, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Pajay dûment convoqué le22 juin 2009 s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme. Eve WOGENSTAHL, Maire Présents : WOGENSTAHL Eve - MEYNIER Jean-Marc – BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles –– MILLON Hubert – PEROCHE John – MEYNIER Florence – BONNARD Guy – ANNO Michel – ALEX Bertrand – FAYANT Christophe – VIVIER Chantal – MURYS Benoît - BOURGARIT Yves - ROBERT Pascale Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Absent(e)(s) : Secrétaire de séance : Benoît MURYS Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal. Mme le Maire demande l'autorisation de rajouter un point à l'ordre du jour : Acquisition d'un chalet pour le matériel de l'école. Accord à l'unanimité. 1 – Création d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe : Mme le Maire rappelle au conseil qu'afin d'accompagner la structuration des services et prendre en considération la technicité croisssante du personnel, il est proposé de modifier le tableau des effectifs dans les conditions suivantes : • Création d'un poste d'Adjoint Administratif de 1ère Classe (suite à réussite au concours) pour une nomination au 12 juin 2009, à 28 heures hebdomadaires, • En contrepartie, le poste d'Adjoint Administraitf de 2ème Classe à 28 heures hebdomaires sera supprimé après avis du Comité Technique Paritaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : AUTORISE la création du poste d'Adjoint Administratif de 1ère classe à compter du 12 juin2009, DONNE pouvoir àMme le maire pour signer l'acte de nomination à venir. 2 – Création d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe : Mme le Maire rappelle au conseil qu'afin d'accompagner la structuration des services et prendre en considération la technicité croisssante du personnel, il est proposé de modifier le tableau des effectifs dans les conditions suivantes : • Création d'un poste d'Adjoint Technique de 1ère Classe (suite à réussite au concours) pour une nomination au 12 juin 2009, à temps complet, • En contrepartie, le poste d'Adjoint Technique de 2ème Classe à temps complet sera supprimé après avis du Comité Technique Paritaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : AUTORISE la création du poste d'Adjoint Technique de 1ère classe à compter du 12 juin2009, DONNE pouvoir àMme le maire pour signer l'acte de nomination à venir. 3 – Création d'un poste d'adjoint d'animation stagiaire de 2ème classe : Mme Le Maire rappelle au conseil municipal que les effectifs de l'école de Pajay augmentent et que actuellement il y aun seul poste d'ATSEM pour accueillir les enfants des classes maternelles. Afin d'acceuillir au mieux ses enfants, Il devient nécessaire de créer un poste supplémentaire. Mme le Maire propose la création d'un poste d'adjoint d'animation stagiaire de 2ème classe à temps non complet, soit32 heures par semaine à compter de la prochaine rentrée scolaire 2009. Il est demandé à l'assemblée de délibérer sur la création de ce poste. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : DECIDE la création du poste d'Adjoint d'Animation de 2ème classe Stagiaire, à temps non complet, soit 32heures par semaine, à compter du 02 septembre 2009, AUTORISEMme le maire à signer les documents relatifs à la création du poste et à signer la nomination à venir du stagiaire. 4 – Frais de déplacement : conditions et modalités : Le Maire rappelle à l'assemblée : Les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de toute personne dont les frais de déplacement temporaires sont à la charge des budgets de ces collectivités et établissements sont, sous réserve des dispositions de présent décret, celles fisées par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires de personnels civils de l'Etat. Les conditions et modalités de règlement des frais autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent sont, sous réserve des dipositions du présent décret, celles fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé. En ce qui concerne les concours ou examens, les frais de transport pourront être pris en charge deux fois par année civile, une première fois à l'occasion des épreuves d'admissibilité et une seconde fois à l'occasion des épreuves d'admission du même concours ou examen professionnel. Les indemnités kilométriques sont fixées par arrêté en fonction de la puissance du véhicule et de la distance parcourue ; L'arrêté du 3 juillet 2006 les fixe ainsi qu'il suit en euro par kilomètre : Jusqu'à 2000 km Véhicule ne dépassant pas 5 CV 0.23 € Véhicule de 6 et 7 CV 0.29 € Madame le Maire informe le conseil que deux agents ont passé un concours professionnel au mois de juin et que celaa engendré des frais de déplacements. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : DECIDE d'adopter les tarifs mentionnés dans le tableau ci-dessus relatif aux frais de déplacements pour les agents. Dit que les crédits nécessairessont inscritsau budget 2009, chapitre 012. 5 – Choix du bureau d'études pour le diagnostic énergétique : Mr Jean-Marc MEYNIER, Adjoint, soumet au Conseil Municipal les offres des bureaux d'études pour la réalisation du diagnostic énergétique pour le gymnase : - Entreprise AKOE : ……………………..3 000.00 € HT, soit 3 588.00 € TTC, - Entreprise A3-Energie : ………………. 4 300.00 € HT, soit 5 142.80 € TTC, - Entreprise BETREC : …………………. 8 000.00 € HT, soit 9 568.00 € TTC. Mr Jean-Marc MEYNIER propose de retenir l'offre la moins disante. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :  RETIENT l'offre la moins-disante de l'entreprise AKOE pour un montant de 3 000.00 € HT, soit 3 588.00 € TTC.  CHARGE Mme Le Maire de passer la commande pour la réalisation du diagnostic thermique du gymnase de Pajay. 6 – Avenant pour les travaux de voirie 2009 : Mr Gilles NEMOZ informe le conseil que l'entreprise Gabillon va effectuer des travaux supplémentaires au chemin du Bois, il s'agit de la réalisation d'emplois partiels et de monocouche Mr Gilles NEMOZ informe le conseil que l'entreprise Gabillon a fait parvenir un devis à la mairie. Le conseil accepte la réalisation de ces travaux supplémentaires. 7 –Décision modificative n°1 : Madame le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2009 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements ce crédits ci-après : Désignation DEPENSES Diminution de crédits Agmentation de crédits D- 23 : Immobilisations en cours : D. 2315 op 18 Aménagement securitaire ouest 3 000.00 € D- 21 : Immobilisations corporelles : D. 2183 op 19 Mairie3 000.00 € TOTAL 3 000.00 € 3 000.00 € Mme le Maire invite le conseil municipal à voter la répartition des crédits ainsi proposée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : APPROUVE les modifications telles que présentées ci-dessus, CHARGE Mme le Maire d'en informer M. le Trésoier de La Côte saint André. 8 -Acquisition d'un chalet pour le matériel de l'école : Mr Bernard BAJAT, Adjoint, explique au conseil que l'école dispose de beaucoup de matériel (vélos, trottinettes …) mais pas suffisamment de place pour ranger celui-ci. Il propose d'acquérir un chalet en bois d'environ 12 m² Mr Bernard BAJAT informe le conseil que l'entreprise Bièvre Courtage Loisirs propose actuellement des chalets en promotion, et qu'un devis a été envoyé en mairie pour un montant de 1 500.00 € TTC. Une déclaration préalable sera envoyée à la DDE de la Côte saint andré. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :  ACCEPTE l'offre de l'entreprise nommée ci-dessus pour un montant de 1 500.00 € TTC.  CHARGE Mme Le Maire de passer la commande pour l'acquisition de ce chalet. Questions diverses : * Mr Benoît MURYS annonce au conseil la tenue d'une réunion publique le vendredi 3 juillet à 20 heures à la salle de réunion de la Mairie dans le but de créer une association loi 1901 sur le thème « culture et patrimoine », * Forum des associations : Mme Pascale ROBERT, adjointe, annonce une réunion le mercredi 8 juillet 2009 à la salle des Millandières pour mettre en place l'organisation d'un forum des associations sur la commune. * MrBernard BAJAT propose le plan final des deux panneaux d'affichage pour permettre aux associations de diffuser les informations concernant leurs manifestations. L'entreprise Serrurerie Tôlerie Plomberie a envoyé un devis d'un montant de 2 882.36 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :  ACCEPTEla proposition de tarif de l'entreprise nommée ci-dessus,  CHARGE Mme Le Maire de passer la commande pour l'acquisition des deux panneaux. Fin de la séance : 22 h 00.