Département de l'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

74 Place de l'Eglise

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le 27 janvier 2011, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Pajay dûment convoqué le 18 janvier 2011 s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme. Eve WOGENSTAHL, le Maire.

Présents:

WOGENSTAHL Eve - MEYNIER Jean-Marc - BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles –- PEROCHE John– FAYANT Christophe – Benoît MURYS - BOURGARIT Yves - ALEX Bertrand -

Absent(s) excusé(s) : Chantal VIVIER donne pouvoir à Bernard BAJAT

Michel ANNO donne pouvoir à Benoît MURYS

Secrétaire de séance: Benoît MURYS

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1– Acquisition de poteaux «crayon» pour l’école :

Monsieur Bernard BAJAT rappelle au conseil municipal la proposition d’achat concernant des poteaux de signalisation pour l’école.

En effet la circulation est assez dense et la vitesse est dangereuse, il est donc souhaitable de signaler qu’il y a une école qui est située sur la trajectoire de la traversée du village.

Il est demandé aux membres de la commission d’évaluer le nombre de crayons à acheter et de définir l’emplacement de ceux-ci.

Il est proposé au conseil l’acquisition de deux poteaux en forme «crayon» avec ardoise indiquant «prudence enfants».

Plusieurs devis ont été envoyés à la mairie et c’est la société ELAN CITE de Saint Herblain qui propose le meilleur tarif, soit 1428.02 € TTC. Les deux crayons seront de couleur bleue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- ACCEPTE la proposition d’achat des deux poteaux de signalisation pour l’école pour un montant

de 1428.02 € TTC,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires pour cette acquisition,

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2011.

2 – Recensement INSEE et indemnités de fonction des élus :

Mme le Maire expose le dossier:

Suite au recensement de population communiqué par l’INSEE, la population municipale de Pajay était fixée à 979 habitants pour l’année 2009. Ce chiffre correspondait à la population de recensement de l’année 2007.

Début janvier, l’INSEE informe la municipalité que les nouveaux chiffres officiels de la population ont été publiés au Journal Officiel.

La population légale 2008 entre donc en vigueur à compter du 1^er janvier 2011, comme suit:

- Population municipale: 1007 habitants

- Population totale: 1039 habitants.

Compte tenu de ces nouveaux chiffres, il est proposé de revoir les indemnités de fonction des élus.

Suite à la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures, la population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction des maires est désormais identique à celle des adjoints, à savoir la population totale.

Madame le Maire précise que pour une population totale de 1039 habitants, le taux maximal d’indemnité du Maire est de 43% de l’indice brut 1015 et pour chaque adjoint de 16.50% de l’indice brut 1015.

L’enveloppe maximale globale est donc de 92.50 % de l’indice brut 1015.

Il est précisé que tout élu doit être détenteur d’une délégation pour pouvoir prétendre au versement d’une indemnité.

Il est demandé au conseil de délibérer.

Mme le Maire ne souhaite pas prendre part au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité:

• ACCEPTE de modifier les indemnités de fonction des élus comme indiqué ci-dessus.

3 –Résiliation du lot ascenseur concernant la restructuration de la mairie :

Madame le Maire rappelle que par délibération du 21 octobre 2010, un marché de travaux, passé selon la procédure de marché à procédure adaptée relatif à la restructuration de la mairie de Pajay dans l’ancienne cure et ses abords, a été accepté pour un montant total de 755617.07 € HT.

Le lot n°11 ascenseur, a été attribué à l’entreprise AMONTER pour un montant de 20700.00 € HT.

Cet ascenseur permettait un accès supplémentaire à l’étage pour les deux futurs logements.

Après plusieurs vérifications concernant la réglementation sur les ascenseurs et l’avis de la commission Départementale de la Préfecture pour l’accessibilité aux personnes handicapées, il s’avère que le projet de la restructuration de la mairie n’entre pas dans les obligations en vigueur. Il n’est pas nécessaire de réaliser les travaux.

Il convient donc de résilier le lot n°11 pour motif d’intérêt général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

• APPROUVE le motif conduisant la commune à la résiliation du contrat
• AUTORISE Madame le Maire à signer à procéder à ladite résiliation.

4 – Convention pour une participation financière avec le groupe scolaire Gambetta de Beaurepaire :

Mme le Maire informe le Conseil que la municipalité de Beaurepaire a envoyé un courrier demandant à la commune de Pajay une participation financière pour les élèves scolarisés en C.L.I.S (classe d’intégration scolaire) à l’école Gambetta.

Le montant de la participation s’élève à 360 € par enfant de Pajay.

Le Conseil Municipal décide de reporter ce sujet au prochain conseil en attendant d’avoir de plus amples informations sur cette participation.

5- Demande de subvention exceptionnelle faite par le collège M. Mariotte de St Siméon de Bressieux:

Mme le Maire informe le Conseil que la Principale du Collège de St Siméon de Bressieux lui a adressé un courrier pour solliciter une subvention exceptionnelle pour un voyage scolaire en Pologne concernant les classes de 3^ème.

Le voyage fait l’objet d’un devoir de mémoire, thème inscrit dans les programmes officiels de l’Education Nationale.

Le coût du voyage est estimé à 360 euros par élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

• REFUSE de participer financièrement au projet du collège M. Mariotte de St Siméon de Bressieux.

6- Convention SPA:

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Pajay souscrit auprès des services de la SPA une convention de capture, enlèvement et prise en charge de tous les animaux errants sur la commune, ainsi que les animaux de maître inconnu, ayant mordu ou griffé, à mettre sous surveillance vétérinaire.

Le maire fait part également du courrier adressé en Mairie par les services de la SPA informant des procédures de convention, à savoir:

Ø une convention simple d’accueil des animaux,

Ø une convention complète avec capture des animaux errants sur la voie publique.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix de la convention à retenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité:

• Ø de CHOISIR la convention la plus complète avec la capture des animaux.

7- Déneigement:

Mr Bernard BAJAT rappelle que la commission voirie s’est réunie le 23 décembre 2010 pour apporter quelques précisions sur les modalités de déneigement des accès privés.

Il est rappeler aux Pajaytois que la commune n’a pas pour vocation d’intervenir sur le domaine privé car ceux-ci ne lui appartiennent pas.

Les membres de la commission informe que les particuliers ont le libre choix de leur moyen de déneigement.

Ils peuvent toutefois contacter la SARL PUPAT au 06 74 11 16 80 ou Mr Lionel PUPAT au 06 14 07 63 96, ou tout autre particulier de leur choix équipé du matériel nécessaire.

Les modalités financières et autres restent bien entendu à la charge des particuliers.

8- Indemnités de frais de transport pour les agents recenseurs:

Mme le Maire rappelle au conseil que le recensement de la population est actuellement en cours sur la commune de Pajay.

Deux recenseurs ont été recrutés pour effectuer ce travail pendant une durée de un mois.

Elle rappelle également que l’INSEE verse une dotation qui servira dans son intégralité à la rémunération des deux agents recenseurs.

Cette rémunération représente un montant mensuel qui est inférieure au SMIC.

Sachant que ce travail demande beaucoup de disponibilité, d’un moyen de transport personnel et que le coût du carburant est très élevé, Madame le Maire propose au Conseil d’allouer une indemnité de transport aux deux agents recenseurs afin que leur rémunération soit à la hauteur d’un salaire mensuel équivalent au SMIC.

Après en avoir délibéré, Mr Bernard Bajat ne prenant pas part au vote, le conseil municipal, décide à l’unanimité:

• D’ACCEPTER d’allouer une indemnité de transport aux deux agents recenseurs afin que leur rémunération soit équivalente à un salaire au SMIC.

Questions diverses:

• Mme le Maire informe le conseil que l’enquête publique concernant le multiservice est maintenant terminée.

Il y a eu environ une cinquantaine de réponse. Le dépouillement va pouvoir s’effectuer. A suivre.

• Mr Bernard BAJAT informe le conseil qu’il ne reste plus que deux cases au columbarium. Il serait donc souhaitable d’envisager l’acquisition de cases supplémentaires.

Le conseil autorise Mr Bajat a demander des devis auprès de plusieurs entreprises de pompes funèbres.

Fin de la séance: 21h45