Département de l'Isère Arrondissement de VIENNE MAIRIE DE PAJAY 74 Place de l'Eglise 38260 PAJAY Téléphone 04.74.54.26.03 Le 30 janvier 2009, à 19h30, le conseil municipal de la commune de Pajay dûment convoqué le 22 janvier 2009 s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme. Eve WOGENSTAHL, Maire Nombre de membres en exercice : 15 Présents : WOGENSTAHL Eve - MEYNIER Jean-Marc – BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles – MILLON Hubert - PEROCHE John – BONNARD Guy – ANNO Michel – FAYANT Christophe –MEYNIER Florence – VIVIER Chantal -ALEX Bertrand - Benoît MURYS - Pascale ROBERT - Yves BOURGARIT Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Absent(e)(s) : Secrétaire de séance : Chantal VIVIER Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal. 1 - Modification de la régie de recettes : Madame le Maire informe le conseil municipal du fonctionnement actuel de la régie de recettes qui sert uniquement aux photocopies. Elle demande l'autorisation de modifier celle –ci afin de recevoir si besoin des sommes d'argent en espèces pour faciliter le paiement tels que les frais de locations de salles, de matériel (tables) ou de la taxe d'affouage. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents : - ACCEPTE la modification de la régie, - DECIDE l'encaissement des produits suivants : * photocopies, * les locations des salles municipales ou du matériel, * les droits de concessions de cimetière, * taxe d'affouage. - CHARGE Mme le Maire à signer toutes les pièces administratives concernant la régie de recettes. 2 - Compte rendu de la commission bâtiments : Jean-Marc MEYNIER fait part de l'état des lieux en vue de l'entretien du gymnase. Un devis d'environ 1000 € permettra de changer des accessoires principalement au niveau des douches et des sanitaires. Des devis sont en attente concernant le matériel : placards uniformes, chariot en vue de transporter le podium. Il informe également que le règlement intérieur de la location des salles est en cours de révision. Un diagnostic énergétique concernant l'ensemble des bâtiments est aussi en cours. Florence MEYNIER demande que le planning d'occupation de la salle soit réorganisé. 3 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade : Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal : Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis de Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Cette modalité concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d'emplois des agents de police municipale. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Vu l'avis du Comité technique Paritaire en date du 11 décembre 2008. Le Maire propose au conseil municipal : • de fixer le taux de 100 % pour tous les grades, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : ADOPTE la proposition ci-dessus. 4 - Modalités pour les heures complémentaires ou supplémentaires des agents : Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal le décret n°2006-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Mme le maire informe le conseil que les agents peuvent être amenés à faire des heures complémentaires ou supplémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande des élus. Peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires les agents titulaires ou non titulaires à temps complet de catégories C et de catégorie B (jusqu'à l'indice brut 380), relevant des cadres d'emplis suivants : • adjoint Administratif • adjoint technique. Ainsi que les agents titulaires ou non titulaires à temps non complet de catégories C relevant des cadres d'emplois suivants : • adjoint Administratif • adjoint technique. Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet ne pourra pas excéder 25 heures par mois. Le nombre d'heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuéesau-delà de 35heurespar semaine relèveront du régime des heures supplémentaires). Les heures supplémentaires seront rémunérées selon le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret. Les heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l'adjoint Ou Récupérées lorsque cela n'entrave pas la continuité du service. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - ACCEPTE la proposition ci-dessus - DECIDE d'attribuer le régime d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux filières C et B. - PRECISE que Les dépenses seront imputées sur les crédits du budget 2009, chapitre 012, article 6411. Questions diverses : • Madame le Maire a récemment pris connaissance de 4 propositions de cabinet d'études concernant la mise en place du PLU et se charge de choisir l'un d'eux avec le soutien et la compétence de Mr JACOMETTI, Chargé d'aménagement à la DDE. Le coût du PLU est estimé à environ 39 000 € à repartir sur 4 ans. Mme le Maire précise qu'une subvention de 10 000 € a été accordée par le Conseil Général. Le Conseil AUTORISE Mme le Maire à signer la convention entre le bureau d'études et la communeconcernantle PLU. • Randonnée organisée par Tours et Détours en Bièvre Liers le 17 Mai 2009 : Mme le Maire sollicite des bénévoles et des responsables d'association pour participer à l'organisation et à l'animation de cette randonnée originale proposée par l'Office du tourisme de la Côte st André et les clubs de randonnées du Pays de Bièvre-liers. L'objectif est de faire découvrir notre pays : ses vieilles pierres, ses produits locaux, l'artisanat… par le biais de ballades pédestres. Pour tous renseignements, s'adresser à l'Office du tourisme du Pays Bièvre Liers au : 04 74 20 61 43. • L'Association le Marmiton : à la demande de Mme le Maire, un titulaire et un suppléant doivent être nommés pour être membre du bureau de l'association ; Pascale ROBERT est désignée titulaire et Bertrand ALEX est désigné suppléant par le Conseil municipal. • Site internet : Benoît MURYS pose la question de la gestion du forum d'information. Mme le Maire propose que ce forum soit renvoyé au secrétariat de la mairie qui gérera les questions des habitants. • Animation culturelle : Benoît MURYS informe le Conseil municipal de la candidature de la commune pour recevoir le chapiteau « La Carpediem » (théâtre)en juin 2009. • Nouvelle association : Benoît MURYS se charge de mette en place une nouvelle association sur la commune qui se nommerait « Art, culture et patrimoine », celle-ci est ouverte à tous ! • Mme le maire informe le Conseil que la Préfecture a fait l'envoi d'un nouvel arrêté n° 2008-11470 du15 décembre 2008 concernant la réglementation du brûlage des déchets végétaux. Celui-ci est destiné aux communesdont la populationest inférieure à 2 000 habitants, et précise que le brûlage du bois provenant des débroussaillements, tailles de haies ou d'arbres est autorisé aux particuliers, sous réserve de respecter les conditions suivantes : - les déchets de bois à éliminer devront être suffisamment secs et produire un minimum de fumée, - le brûlage des déchets végétaux à forte teneur en eau (pelouse… est interdit, - l'adjonction de tous produits pour activer la combustion du bois est interdite. Mme le Maire précise que cet arrêté ne modifie pas la décision de fermeture du Pierrier. • Mme le Maire demande l'avis au Conseil sur l'accord exceptionnel de la gratuité de la salle des Millandières à l'association « Si on chantait » en vue d'un concert du 8 mars 2009 organisé au profit de l'association « RETINA ». Accord à l'unanimité. Fin de la séance : 21 h 50.