Département de l'Isère Arrondissement de VIENNE MAIRIE DE PAJAY 74 Place de l'Eglise 38260 PAJAY Téléphone 04.74.54.26.03 Le 13 novembre 2008, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Pajay dûment convoqué le 6 novembre 2008 s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme. Eve WOGENSTAHL, Maire Nombre de membres en exercice : 15 Présents : WOGENSTAHL Eve - MEYNIER Jean-Marc – BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles – MILLON Hubert - PEROCHE John –BONNARD Guy – ANNO Michel – FAYANT Christophe –MEYNIER Florence – VIVIER Chantal -ALEX Bertrand - Benoît MURYS - Pascale ROBERT - Yves BOURGARIT Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Absent(e)(s) : Secrétaire de séance : Benoît MURYS Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal. 1-Révision de l'emprunt actuel : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un prêt de 235 745 euros a été réalisé en 2005 pour la construction du groupe scolaire suivant un taux variable pour une durée de 30 ans, soit jusqu'en 2030. Compte tenu des taux actuels, Madame le Maire a demandé à la Caisse d'Epargne de lui remettre une proposition avec un taux fixe pour le capital restant dû. Mme le Maire fait part au conseil des propositions suivantes : - Taux d'annuité annuel : 5.18 %, - Capital restant de : 209 714.35 € - Montant des échéances : 18 078.67 € - Taux apparent : 4.62 % - Durée : 17 ans soit, jusqu'en 2025 Le Conseil Municipal après étude de la proposition accepte l'avenant au contrat de prêt. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - DECIDEd'actionner le passage à taux fixe annuel - ACCEPTE les nouvelles propositions de la Caisse d'Epargne - CHARGE Mme le Maire à signer toutes les pièces comptables et administratives concernant ces documents. 2- Convention de mise à disposition d'une parcelle de terrain pour un particulier : Madame le Maire informe le Conseil d'une demande faite par un habitant de la commune sollicitant la mise à disposition d'une parcelle appartenant à la commune pour faire paître son cheval. Il s'engage à entretenir et à clôturer celle-ci. Cette parcelle se situe à la Combe Michard est représente une superficie d'environ 2 500 m². Madame le Maire propose de mettre à disposition cette parcelle en contrepartie d'un loyer de 50 euros annuel, représentant le montant d'un fermage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - ACCEPTE de mettre à disposition la dite parcelle, n° ZH 121 située Combe Michard, - CHARGE Mme le Maire à signer une convention avec le particulier, - CHARGE Mme le Maire à signer les pièces comptables relatives à ce dossier. 3- Affouage : nomination des garants : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'ONF sollicite chaque année la commune pour l'attribution d'une coupe de bois. Celle-ci est délivrée pour l'affouage et il est nécessaire de nommer des garants qui pourront gérer l'attribution des coupes. Il est proposé de nommer les garants suivants : Ms. Eric MEYNIER, Yves BOURGARIT, Bernard BAJAT. Il est demandé au Conseil de fixer le montant de la taxe d'affouage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - DECIDE de nommer les garants suivants : Ms. Eric MEYNIER, Yves BOURGARIT, Bernard BAJAT, - CHARGE Mme le Maire d'en informer l'ONF, - FIXE la taxe d'affouage à 46 € par lot. 4- Demande de subvention exceptionnelle : Madame le Maire fait part au conseil de plusieurs demandes de subventions exceptionnelles faites par des associations. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que ces demandes ne seront pas prises en compte cette année, mais qu'elles seront étudiées lors du budget primitif de 2009. 5- Indemnités de conseil pour le receveur municipal : Madame Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions mises en place par : • le décret 82/879 du novembre 1982, • l'arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 (J.O. n°292 NC du 23 décembre 183), relatives à l'indemnité annuelle de conseil allouée au receveur municipal. Il informe que le concours du receveur municipal peut être demandé pour touts les domaines de la gestion communale relevant de sa compétence. Une délibération doit fixer le taux de cette indemnité conformément aux alinéas 3 et 4 de l'art. 2 de l'arrêté précité. Elle est acquise au comptable pour toute a durée du mandat du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - DECIDE D'ACCORDER au comptable public une indemnité à hauteur de 100 % pour la durée du mandat du Conseil Municipal, soit 419.37 € brut. Questions diverses : • Mme le Maire informe le conseil municipal que le Comité Technique Paritaire a donné un avis favorable à la suppression du poste d'adjoint technique de 2ème classe de 28 heures. Elle rappelle qu'un poste d'adjoint technique de 2ème classe de 35 heures a été créé à la place. • Mme le Mairerappelle au Conseil l'arrêté Préfectoral et notamment l'article n° 84-1 et article L541-1 concernant l'interdiction de brûler les déchets végétaux des jardins des particuliers. Il est interdit de mettre le feu à tous dépôts d'ordures ménagères ou de déchets industriels qu'elles soient abandonnées sur la voie publique, entreposées sur un terrain domanial, communal ou privé. Il est demandé aux mairies de prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cet arrêté. Compte tenu du manque de civisme de la part de certains habitants de la commune, le Conseil Municipal DECIDE la fermeture du site du Pierrier à compter du 13 novembre 2008, ainsi que la fermeture de l'ancienne décharge « des Blaches » qui arrive à saturation. Les habitants sont conviés à se rendre soit : o à la déchetterie de La Côte Saint André aux horaires suivants : lundi14h à 18h mercredi9h à 12h – 14h à 18h jeudi14h à 18h vendredi14h à 12h – 14h à 18h samedi9h à 12h -14h à 16h o à la déchetterie de Beaurepaire aux horaires suivants : 1 bon par famille à retirer en mairie de Pajay lundi9h à 11h – 14h à 17h45 mercredi9h à 11h45 jeudi14h à 17h45 vendredi8h à 11h45 samedi9h à 11h45 -17h45 • L'association paroissiale organise le 21 décembre prochain un conte de Noël qui se déroulera dans les rues de la commune. Cette animation est ouverte à tous et à toutes les bonnes volontés. Fin de la séance : 22 h 10.