Département de l'Isère Arrondissement de VIENNE MAIRIE DE PAJAY 74 Place de l'Eglise 38260 PAJAY Téléphone 04.74.54.26.03 Le 18 juin 2008, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Pajay dûment convoqué le 12 juin 2008 s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme. Eve WOGENSTAHL, Maire Nombre de membres en exercice : 15 Présents : WOGENSTAHL Eve - MEYNIER Jean-Marc – BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles – MILLON Hubert – PEROCHE John –BONNARD Guy – ANNO Michel – FAYANT Christophe – VIVIER Chantal –- Florence MEYNIER – Yves BOURGARIT – Pascale ROBERT Absent(e)(s) excusé(e)(s) : MURYS Benoît - ALEX Bertrand Absent(e)(s) : Secrétaire de séance : Mme MEYNIER Florence Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal. 1- Suppression du poste d'Adjoint Technique à 28 h et création d'un poste d'Adjoint Technique à 35 h : Mme le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Mr Benjamin RUDAZ, adjoint technique, qui souhaite augmenter son temps de travail par rapport à l'accroissement de l'activité du service Technique. Le posteactuel est à 28 heures. Mme le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de répondre à l'accroissement de l'activité du service technique, Mme le Maire propose au Conseil Municipal la suppression du poste d'adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet de 28 heures sur réserve du Comité Technique Paritaire du centre de Gestion de l'Isère. Elle propose également la création d'un emploi d'adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2008. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : -SUPPRIME le poste d'adjoint technique à 28 heures, sur réserve du CTP du Centre de Gestion de l'Isère, -CREE un poste d'adjoint technique territorial à temps complet, 35 heures, à compter du 1er juillet 2008 - CHARGE Mme le Maire d'en aviser M. le Sous-Préfet de Vienne, M. le Trésorier de la Côte St André,M. le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère. Les crédits nécessiares à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget. 2- Régime indemnitaire service Technique : Mme le Maire fait part du courrier des agents techniques concernant une demande d'indemnité d'administration et de technicité. Le Conseil doit se prononcer sur : • les grades susceptibles de se voir attribuer l'IAT (tous les grades des employés communaux peuvent y prétendre), • Le coefficient d'ajustement compris entre 1 et 8 à appliquer au montant de référence annuel de chaque grade. Ces modalités sont fixées selon la réglementation en vigueur. • Une modulation dans l'attribution de l'IAT (pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de ses fonctions : temps de présence, ponctualité, note annuelle…) • La périodicité de versement de la prime (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel) • Le montant versé à chaque agent est ensuite fixé librement par la collectivité par arrêté du Maire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : DECIDEde reporter ce point en fin d'année 2008. 3-Désignation d'un titulaire et d'un suppléant correspondant sécurité routière: Mme le maire informe le Conseil Municipal du courrier adressé par l'Association des Maires de l'Isère concernant la charte sur la sécurité routière. Il est demandé aux communes de désigner un titulaire et un suppléant qui seront les interlocuteurs en matière de sécurité routière. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :  DESIGNE Monsieur MEYNIER Jean-Marc comme titulaire et Madame MEYNIER Florence comme suppléante.  CHARGE Madame le Maire d'en informer l'Association des maires de l'Isère. 4- Désignation d'un titulaire correspondant Défense : - Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Ministère de la Défense demande aux communes de désigner un titulaire qui sera en charge des questions concernant la défense. Ce conseiller aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives. Il est destinataire d'une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :  DESIGNE Monsieur ANNO Michel comme titulaire, correspondant à la Défense.  CHARGE Madame le Maire d'en informer le Ministère de la Défense à la Préfecture e Grenoble. 5- Désignation d'un représentant pour l'agence Régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes : Mme le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier envoyé par l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Rhône-Alpes concernant la désignation d'un titulaire au siège du Conseil d'Administration des Centres hospitaliers ou hôpitaux locaux. Elle rappelle les différents articles relatifs à la composition et au fonctionnement des Conseils d'Administration des établissements publics de santé qui prévoit que deux communes autres que la commune siège bénéficie chacune d'un représentant. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :  DESIGNE Madame VIVIER Chantal comme représentante au Conseil d'Administration des établissements publics de santé  CHARGE Madame le Maire d'en informer la Direction Département des Affaires sanitaires et sociales de l'Isère. 6- Désignation d'un titulaire pour le « site des Fontaines » de Beaufort : Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le site des Fontaines de Beaufort Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :  DESIGNE Monsieur BAJAT Bernardcomme titulaire 7- Demande de participation pour l'école primaire et achat d'ordinateurs : Madame le Maire donne lecture d'un courrier adressé par Monsieur JOUVHOMME, le directeur de l'école primaire concernant la participation financière accordée aux enfants et qui correspond au coût des fournitures. Celle-ci est actuellement de 35 €. Il est demandé aux membres du conseil municipal de réévaluer la participation sachant que le coût des fournitures a augmenté. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité,  DECIDE d'augmenter la participation financière à 40 € par élève pour l'achat des fournitures. Madame Le Maire informe également que l'adjointe au CCAS de la commune de Châtenay a contacté plusieurs mairies afin de leur proposer des ordinateurs à prix réduits. Ceux-ci proviennent du parc informatique de l'entreprise ST MICRO CROLLES qui les cède aux prix de 5 euros l'unité. Ce prix de cession permet de formaliser et d'officialiser la transaction. Ces ordinateurs seront équipés d'un système d'exploitation permettant d'avoir un ensemble d'outils informatique. Madame le Maire précise qu'elle a contacté le Directeur de l'école pour l'informer de cette proposition. Celui-ci étant intéressé par l'achat de 12 ordinateurs qui va permettre aux élèves de s'initier davantage à l'outils informatique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité,  DECIDEd'acheter 12 ordinateurs pour l'école au prix de 5 euros l'unité, soit un total de 60 euros TTC  CHARGE Mme le Maire le signer tous documents nécessaire et d'en aviser le Trésorier. Questions diverses :  1er marché à Pajay : Mme MEYNIER Florence informe que le 1er marché aura lieu le jeudi 26 mai de 8h30 à 12h30, puis tous les jeudis matins sur la place de l'Eglise. Plusieurs exposants interviennent (fromager, boucher, primeur et prêt-à-porter)  Mmele Maire fait part au Conseil Municipal d'un courrier adressé par le sou des écoles et le Marmiton concernant une demande de gratuité de la salle des millandières et de la salle des sports une fois par an à l'occasion des diverses manifestations. Le conseil municipal refuse pour l'instant la gratuité des salles aux associations.  Electricité à la salle des millandières : les associations ont informés la mairie que des problèmes électriques sont survenus lors de manifestations (impossible de mettre plusieurs appareils en même temps…). La commission bâtiment se réunira le mercredi 25 juin 2008 pour faire le bilan sur les salles communales. De même Mme le Maire informe le conseil que la société SICLI a effectué la vérification des extincteurs début juin et qu'il est nécessaire d'en remplacer certains. Le conseil municipal DECIDE, à l'unanimité de remplacer les extincteurs pour un montant de 469.30 € TTC.  Création des trottoirs : il a été constaté que lors de pluies une cuvette d'eau se forme devant le portail d'un particulier. L'aménagement des trottoirs étant terminés, le propriétaire doit effectuer lui-même ses travaux en accord avec le service urbanisme de la commune. Fin de la séance :