Département de l'Isère Arrondissement de VIENNE MAIRIE DE PAJAY 74 Place de l'Eglise 38260 PAJAY Téléphone 04.74.54.26.03 Le 28 août 2008, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Pajay dûment convoqué le 21 août 2008 s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme. Eve WOGENSTAHL, Maire Nombre de membres en exercice : 15 Présents : WOGENSTAHL Eve - MEYNIER Jean-Marc – BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles – PEROCHE John –BONNARD Guy – ANNO Michel – FAYANT Christophe – Florence MEYNIER – Chantal VIVIER -Yves BOURGARIT - MURYS Benoît - ALEX Bertrand Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Hubert MILLON Absent(e)(s) :Pascale ROBERT Secrétaire de séance : Benoît MURYS Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal. 1-Procédure pour le PLU : Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme est rendu nécessaire en raison d'un Plan d'Occupation des Sols trop ancien(+ de 20 ans ) et modifié déjà 4 fois. Mme le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme impose que toute révision ou élaboration du Plan Local d'Urbanisme fasse l'objet d'une concertation préalable avec la population durant toutes des études et selon les modalités prévues par le Conseil. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE : - de prescrire l'élaboration du Plan Local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions de l'article L123.23 du code de l'urbanisme, - de soumettre à la concertation de la population, des associations locales et des autres communes concernées, dont les représentants de la profession agricole des études pendant toute la durée du projet de l'élaboration selon les modalités suivantes :réunion publique, bulletin municipal, publication journal, affichages, internet. - de solliciter de l'Etat, conformément à l'article L.121.7 du Code de l'Urbanisme qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et les études nécessaire à l'élaboration du P.L.U. 2- Arrêté pour les horaires de l'école : Organisation de la semaine scolaire suite à l'aide personnalisée aux élèves: Mme le Maire rappelle la réunion du Conseil municipal du 16 juillet dernier concernant l'organisation et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour la mise en place de la semaine de quatre jours. Elle informe que l'inspecteur d'académie a envoyé un courrier donnant un avis favorable aux modifications des horaires qui fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles. Un arrêté municipal sera pris afin d'informer les habitants des modifications suivantes : de 8 h 00 à 8 h 30 : aide aux élèves, 8 h 30 : Accueil des enfants, 8 h 40 : Début des cours, 11 h 40 : Fin des cours, Aucun changement pour l'après-midi. 3-Vitrage pour l'école: Mme le maire informe le conseil municipal qu'il faudrait réaliser la pose d'adhésif sur l'ensemble des vitrages de l'école. Un devis pour adhésif en imitation verre dépolit a été établi pour un montant de 1775.00 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir débattu, souhaite recevoir d'autres devis avant de prendre une décision. 4- vente de terrain : Mme le Maire fait part au conseil municipal d'une demande écrite de Monsieur et Madame PEROCHEconcernant l'acquisition d'une parcelle de terrain située au Vallet et appartenant à la commune (n° 283 ex n° 267), pour une superficie d'environ 350 m². L'achat de cette parcelle lui permettrait d'avoir un accès plus important pour ses livraisons et de créer un magasin. Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette vente de parcelle de terrain ainsi que sur le prix. Monsieur PEROCHE ne prend part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 8 voix pour, 2 abstentions et 2 contre : - EMET un avis favorable à la vente d'une parcelle de terrain appartenant à la commune, - CHARGE Mme le Maire de définir la superficie à vendre compte tenu des projets de la commune, - FIXE le prix de vente de cette parcelle à 18 € le m², - AUTORISE Mme le Maire à poursuivre la réalisation de cette vente, dans les conditions prévues. Questions diverses :  Le conseil municipal décide d'attribuer, sans exclusivité, une salle de réunion à l'association du Basket qui en fait la demande pour l'installation de leur bureau.  Site internet : celle-ci sera consultable par les administrés à partir de fin septembre.  Animation culturelle : Benoît MURYS fait part au conseil du projet de la Communauté de Communes concernant l'animation dans le village. Un projet nommé « Fête du vin nouveau » pourrait voir le jour à l'occasion de la vogue du 4 et 5 octobre 2008. Une réunion avec toutes les associations du village aura lieu le jeudi 4 septembre 2008. Fin de la séance : 22 h 25