Département de l'Isère Arrondissement de VIENNE MAIRIE DE PAJAY 74 Place de l'Eglise 38260 PAJAY Téléphone 04.74.54.26.03 Le 15 Mai 2008, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Pajay dûment convoqué le 10 avril 2008 s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme. Eve WOGENSTAHL, Maire Nombre de membres en exercice : 15 Présents : WOGENSTAHL Eve - MEYNIER Jean-Marc – BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles – MILLON Hubert – PEROCHE John –BONNARD Guy – ANNO Michel – ALEX Bertrand – FAYANT Christophe – VIVIER Chantal – MURYS Benoît. Absent(e)(s) excusé(e)(s) :Florence MEYNIER – Yves BOURGARIT – Pascale ROBERT Absent(e)(s) : Secrétaire de séance : Mr Benoît MURYS Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal. 1- Demande de participation financière pour l'école primaire : Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'un courrier adressé par Mr JOUVHOMME, directeur de l'école primaire. Ce courrier fait part d'une demande financière relative aux coûts des fournitures. Cette participation est actuellement de 35 € par enfant. Le Conseil Municipal décide de reporter ce point et de rencontrer le directeur de l'école lors de la commission scolaire afin de définir les besoins de l'école. 2- Décharge d'Izeaux : Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier adressé par Monsieur le Maire d'IZEAUX concernant le projet de décharge de classe II. Le Conseil Municipal d'IZEAUX demande aux municipalités voisines de bien vouloir prendre une délibération de principe pour s'opposer à l'implantation prévue à IZEAUX. Vu la nécessité de protéger la nappe phréatique de la Bièvre, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents : SE DECLARE OPPOSER à l'implantation d'un centre d'enfouissement technique sur le site des carrières d'IZEAUX. 3- Adhésion au Comité des œuvres sociales : Mme le maire informe le Conseil Municipal que le COS est une association Loi 1901 créée en 1970 qui a pour but d'assurer aux personnels des collectivités Territoriales de l'Isère et leurs établissements publics, de meilleurs conditions matérielles d'existence par le versement de prestations à caractère social et de recherche toutes formes de prestations nouvelles à caractère culturel, touristique et de loisirs. Cette association estgérée par un Conseil d'administration paritaire composé de représentants des collectivités territoriales et leurs établissements publics adhérents, du personnel des collectivités territoriales et leurs établissements publics adhérents. La cotisation pour la collectivité est de 0.85 % du traitement de base et de 0.10 % du traitement de base pour les agents. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :  DECIDE d'adhérer au COS à compter du 01 mai 2008,  DECIDE de porter la somme nécessaire au BP 2008 au compte 6474.  AUTORISE le maire à signer tous documents nécessaires à l'adhésion au COS 4- Acquisition de logiciels Elections et Etat civil : Mme le Maire expose au Conseil Municipal le programme informatique 2008. Elle énonce les caractéristiques essentielles des deux logiciels qu'il est nécessaire d'installer : • Logiciel Etat Civil : - la gestion complète des différents actes avec possibilité de modification, - la génération automatique des formulaires, - le paramétrage des registres, - l'appel automatique des déclarants habituels, de la table de départements, du fichier des communes courantes, - l'interface avec l'INSEE sur papier, disquette ou internet, - la numérisation et l'indexation des actes anciens. • Logiciel Elections : - la mémorisation des mouvements pour l'établissement des tableaux aux dates légales, - le reclassement des électeurs lors des années de refonte, - la gestion des procurations, - le fichier de liaison avec l'INSEE, - le numérotage automatique des électeurs par bureau et par ordre alphabétique, - la recherche d'un électeur. Mme le Maire donne lecture des deux devis pour un montant de 1 010 € HT en investissement et 158 € HT en fonctionnement, soit un total de 1 396.93 € TTC pour les deux logiciels. Mme le Maire demande au Conseil Municipal de retenir l'offre. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :  RETIENT l'offre de JVS MAIRISTEM pour un montant de 1 396.93 € TTC,  AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l'acquisition des deux logiciels JVS MAIRISTEM. Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget primitif 2008. 5- Régime indemnitaire : Madame le maire informe le conseil qu'il y a la possibilité de voter au budget une enveloppe indemnitaire permettant d'attribuer une prime aux agents communaux en fonction de la manière de servir. Le vote de cette enveloppe est le seul moyen à la disposition de la commune pour verser une prime aux agents. Dénomination de l'indemnité : Indemnité d'administration et de technicité (IAT) Le Conseil doit se prononcer sur : • les grades susceptibles de se voir attribuer l'IAT (tous les grades des employés communaux peuvent y prétendre), • Le coefficient d'ajustement compris entre 1 et 8 à appliquer au montant de référence annuel de chaque grade. Ces modalités sont fixées selon la réglementation en vigueur. • Une modulation dans l'attribution de l'IAT (pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de ses fonctions : temps de présence, ponctualité, note annuelle…) • La périodicité de versement de la prime (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel) • Le montant versé à chaque agent est ensuite fixé librement par la collectivité par arrêté du Maire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :  DECIDED'INSTITUERau service Administratif selon les modalités et dans la limite des textes applicables aux agents, l'indemnité d'administration et de technicité aux agents de catégorie C de cette filière. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 12 : salaires et cotisations CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération. 6- Proposition de programme de voirie 2008 : Mme le Maire expose au Conseil Municipal les travaux à réaliser sur les chemins communaux en 2008 : • Chemin des Alpes pour un montant de 20 883.00 € HT, • Rampe de La Braille pour un montant de 4 850.00 € HT, • Chemin des Bruyères pour un montant de 18 926.00 € HT • Les emplois partiels à réaliser à différents endroits de la commune. Mme le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé par les Service de l'Equipement à 44 659.00 € H.T. soit 53 412.16 € T.T.C en totalité. Mme. le Maire précise que la procédure utilisée pour ce marché public sera la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :  APPROUVE le programme de travaux de voirie 2008 pour le chemin des Alpes et la rampe de La Braille dans un premier temps,  AUTORISE Mme. le Maire à consulter les entreprises selon la procédure adaptée,  DEMANDE à la Direction Départementale de l'Equipement (D.D.E.) de se charger de la phase de consultation des entreprises dans le cadre de la convention ATESAT, Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2008. 7- Commission Communale des impôts directs : Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de 2000 habitants) dans les conditions suivantes (se référer aux conditions de l'article 1650 ci-dessous (1)) : Les commissaires titulaires désignés sont : MM MILLION Joseph – LENOIR Serge – GIRARD Maurice – POINT Henri – MURYS Henri – MEYNIER Roger – MEYNIER Jacques – DENOLLY Jean-Paul – GUILLON Roger – COLLOMB René – BLANC Aimé – BERTHIER Jean-Claude (PENOL). Les commissaires suppléants désignés sont : Mme BAJAT Françoise – MM BOURDAT Jean-christophe – SAUNIER Roger – PERRIN Serge – VIVIER Jean-Louis – POINT Jean-Luc – ALEX Christophe – MARCONATO Jean – ALEX Christophe – BOURDAT Philippe – FRANDON Michel – GUILLON Bruno. Questions diverses :  Commission d'appel d'offres : Mme Le Maire fait part d'un courrier transmis par la Sous Préfecture de Vienne concernant les élections des membres de la commission d'appel d'offres. Cette commission doit être composée de trois membres titulaires ainsi que de trois membres suppléants. Elle rappelle également les articles 22 et 23 du Code des marchés publics, Il est donc procédé, selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : DECIDE de procéder à l'élection des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres. Sont élus :  Mr Benoît MURYS suppléant deMme Pascale ROBERT  Mr Bertrand ALEX suppléant de Mr Jean-Marc MEYNIER  Mr Michel ANNO suppléant de Mr Bernard BAJAT.  Fauchage et élagages des voies communales : Mme le Maire soumet au Conseil Municipal les offres pour le fauchage des bordures et des fossés, l'élagage des voies communales, le nettoyage mécanique de l'étang sec et le fauchage de l'ambroisie. Entreprise PUPAT Frédéric : ……………………………. 6 762.00 € HT, soit8 087.35 € TTC Entreprise St SIM BROYAGE : …………………………. 5 544.00 € HT, soit6 630.62 € TTC EntrepriseFAYANT Jérémy : …………………………... 5 633.00 € HT, soit6 737.10 € TTC Entreprise GABILLON : ………………………………….5 300.00 € HT, soit6 338.00 € TTC Mme Le Maire propose de retenir l'offre la plus économique et la plus avantageuse. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions : MM Fayantet Millon n'ontpas pris part au vote,  RETIENT l'offre la moins-disante de l'entreprise GABILLON d'un montant de 5 300.00 € HT soit 6 338.00 € TTC.  CHARGE Mme Le Maire de passer la commande des travaux de fauchages et d'élagage des voies communales. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2008.  Site internet : Mr Benoît MURYS informe le conseil qu'un projet de réalisation d'un site internet autonome pour la commune de Pajay est en cours. Le coût annuel pour ce projet est estimé à 75 € pour la location du serveur. La gestion de ce site sera gérée par la commission d'information.  Chorale : L'association « Chorale de Pajay » a envoyé un courrier sollicitant une demande de subvention exceptionnelle pour l'achat d'un ensemble de sonorisation d'une valeur de 750 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :  DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € ;  CHARGE Mme le Maire d'en aviser M. le Trésorier de la Côte St André.  Etang du Gourrat : Suite à de nombreuses plaintes concernant le bruit autour de l'étang du Gourratcausé par des motos, Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle va prendre un arrêté pour interdire l'utilisation de sport mécanique autour de cet étang. Un panneau sera installé à l'entrée du site.  Déchets végétaux : Mme le Maire fait part au Conseil d'un arrêté envoyé par la Préfecture concernant les déchets végétaux. Ceux-ci ne peuvent plus être brûlés dans les jardins, mais être déposés à la déchetterie. Fin de la séance : 22 H 40