Arrondissement de VIENNE MAIRIE DE PAJAY 74 Place de l'Eglise 38260 PAJAY Téléphone 04.74.54.26.03 Le 17 Avril 2008, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Pajay dûment convoqué le 10 avril 2008 s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme. Eve WOGENSTAHL, Maire Nombre de membres en exercice : 15 Présents : WOGENSTAHL Eve - MEYNIER Jean-Marc – ROBERT Pascale – BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles – BOURGARIT Yves – MILLON Hubert – PEROCHE John – MEYNIER Florence – BONNARD Guy – ANNO Michel – ALEX Bertrand – FAYANT Christophe – VIVIER Chantal – MURYS Benoît. Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Absent(e)(s) : Secrétaire de séance : Mr Benoît MURYS Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal. A 1- Vote du compte administratif 2007 : M. Joseph MILLON, Maire honoraire, présente au Conseil municipal le compte administratif de 2007 ainsi que le détail des dépenses effectuées et des recettes perçues. Investissement Fonctionnement Ensemble Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 19 477.51 € 0,00 € 0,00 € 124 488.12 € 19 477.51 € 124488.12 € Opérations de l'exercice 105 089.66 € 269 513.51 € 263 940.24 € 372 378.85 € 369 029.90 € 641892.36 € TOTAUX 124 567.17 € 269 513.51 € 236 940.24 € 496 866.97 € 388 507.41 € 766380.48 € RESULTATS DE CLOTURE144 946.34 €232 926.73 €377 873.07 € Restes à réaliser 277 700.00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € RESULTATS DES RAR 267 700.00 € RESULTATS DEFINITIFS 122 753.66 €232 926.73 €377 873.07 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants :  VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus du compte administratif 2007. 2- Compte de gestion pour l'année 2007 : M. le Maire présente le compte de gestion dressé par le Percepteur de La Côte St André. Les résultats financiers concordent avec ceux du compte administratif 2007. Les résultats totaux des deux sections budgétaires sont les suivants : Résultat d'exécution du budget Budget Principal Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2006 Part affectée à l'investissement de l'exercice 2007 Résultat de l'exercice 2007 Résultat de clôture 2007 Investissement - 19 477.51 € 0,00 € 164 423.85 € 144 946.34 € Fonctionnement 168 625.63 € 44 137.51 € 108 438.61 € 232 926.73 € TOTAL 149 148 12 € 44 137.51 272 862.46 € 377 873.07 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :  DECLARE que les résultats du compte de gestion dressé pour l'exercice 2007 par le receveur sont conformes aux résultats du compte administratif de l'exercice 2007 et n'appellent ni observation ni réserve de sa part. 3- Affectation des résultats de fonctionnement : Après avoir entendu et approuvé, le compte administratif de l'exercice 2007, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2007, Constatant que le compte administratif fait apparaître : • un excédent de fonctionnement de :232 926.73 € • un excédent d'investissement de :144 946.34 € • un déficit de Reste à réaliser en Investissement de : 122 753.66 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :  DECIDE de ventiler l'excédent de fonctionnement de 232 926.73 € comme suit :  Affectation au compte 1068 en section d'investissement du budget 2008 :122 753.66 €  Report au compte 002 en section d'exploitation du budget 2008 :110 173.07 €  Le déficit d'investissement de122 753.66 € sera reporté au budget primitif 2008 au compte 001 en dépenses d'investissement.  CHARGE M. le Maire d'en aviser M. le Percepteur. 4- Vote des 3 taxes directes locales pour l'année 2008 : M. le Maire propose de réviser les taux d'imposition. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :  VOTEles taux des trois taxes locales sans augmentation comme suit : Libellé Bases notifiées Taux appliqués par décision du Conseil Variation de taux /(N-1) Produits résultants de la décison de l'assemblée délibérante Taxe d'habitation 656000 € 6,68% 0,00% 43 821 € Taxe foncière (bâti) 393500 € 12,12% 0,00% 47 692 € Taxe foncière (non bâti) 70100 € 45,60% 0,00% 31 966 € TOTAL 1 119 600 €123 479 € 5- Vote du budget primitif 2008 : Ce budget a été préparé par la commission Finances en tenant compte des besoins, des projets mais aussi des priorités de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :  VOTE le budget présenté qui s'équilibre : • En section de FONCTIONNEMENT à502 670.00 € • En section d'INVESTISSEMENT à367 546.00 € 6- Questions diverses : Attribution des subventions 2008 : Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les aides attribuées en2007 aux différentes associations. Il est proposé de voter la répartition des subventions attribuées à certaines associations, sociétés ou organisme pour l'année 2008. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : N° Nom de l'association Montant prévu au BP 2008 1 ACCA ST HUBERT 50 € 2 ADMR BIERVRE FARAMANS 305 € 3 ADMR BEAUREPAIRE 90 € 4 AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100 € 5 AMIS DES ROCHES 50 € 6 APAJH 38 155 € 7 ASEAI 57 € 8 ASSOCIATION CHIENS D'AVEUGLES 50 € 9 BASKET CLUB 150 € 10 BIEN ETRE GYM VOLONTAIRE 80 € 11 CENTRE DE SECOURS ST ETIENNE DE ST GEOIRS 50 € 12 CHORALE SI ON CHANTAIT 50 € 13 CLUB DES LOISIRS 50 € 14 COOP SCOLAIRE PAJAY 335 € 15 FNACA 35 € 16 FOOTBALL CLUB DE PAJAY 150 € 17 FORMAFOOT 300 € 18 IMT GRENOBLE 33 € 19 LIGUE CONTRE LE CANCER 50 € 20 LA RICANDELLE ST ETIENNE DE ST GEOIRS 200 € 21 LE MARMITON DE PAJAY 6 000 € 22 LE MARMITON CLSH 21 057 € 23 LEAP ST EXURERY 33 € 24 LYCEE AGRICOLE PRIVEE LES BONNEVAUX 33 € 25 MFR LA PETITE GONTHIERE 33 € 26 MFR LE CHALET 66 € 27 SCEPROMOTION DE LA SANTE47 E 28 SOU DES ECOLES 1 500 € DIVERS (poste d'équilibre) 1 794 € ARTICLE 6574 32 903 €  CHARGE Mme le Maire de procéder aux versements des dites subventions. Commission d'appel d'offres : Mme le Maire rappelle les articles 22 et 23 du code des marchés publics et que suite aux élections municipales, il convient de constituer une commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. La commune de Pajay ayant moins de 3500 habitants, la commission d'appel d'offre doit être composée, outre le maire qui en est le président, de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal. Après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l'unanimité de désigner trois titulaires pour la commission d'appel d'offres :  Mr Jean-Marc MEYNIER,  Mr Bernard BAJAT,  Mme Pascale ROBERT. Commissions communautaires : Mme le maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 14/04/2008, le conseil communautaire a décidé la mise en place de commissions élargies, pilotées par les Vices présidents délégués. A ce titre, il est prévu que chaque commune désigne un représentant par commission : Vice PrésidentDélégué de la commune Eau et Assainissement :R.ROUX/ R. GACHETChantal VIVIER et élimination des déchets Economie/ Tourisme :P. EISLER/ J. David BARBE Eve WOGENSTAHL Equipement du Territoire :B. JULLIEN/ F. RABATEL Bertrand ALEX et Affaires sportives Etangs / espaces naturels : G. RICHARDMichel ANNO Développement durable Affaires Sociales / Habitat :B. LEQUAY/ G. HILAIRE Pascale ROBERT Animation Culturelle :A. BARRAL BARONBenoît MURYS Communication NTIC :B. DETROYATBenoît MURYS Fin de la séance : 23 H 30