Département de l'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

74 Place de l'Eglise

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le 22 mars 2010, à 19h30, le conseil municipal de la commune de Pajay dûment convoqué le 15 mars 2010 s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme. Eve WOGENSTAHL, le Maire.

Présents:

WOGENSTAHL Eve -– MEYNIER Jean-Marc - BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles –- MILLON Hubert – ANNO Michel -PEROCHE John– FAYANT Christophe – BOURGARIT Yves – MEYNIER Florence -–- Benoît MURYS - ALEX Bertrand –

Absent(s) excusé(s) : Chantal VIVIER donne pouvoir à Florence MEYNIER

Secrétaire de séance: Bernard BAJAT

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

Madame le Maire demande au Conseil la suppression du point N° 7: accord à l’unanimité.

1– Vote du Compte Administratif 2009:

M. Jean-Marc MEYNIER, Maire-Adjoint, présente au Conseil municipal le compte administratif de 2009 ainsi que le détail des dépenses effectuées et des recettes perçues:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres votants :

• Ø VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus du compte administratif 2009.

2- Compte de gestion pour l’année 2009:

Mme. le Maire présente le compte de gestion dressé par le Percepteur de La Côte St André.

Les résultats financiers concordent avec ceux du compte administratif 2009.

Les résultats totaux des deux sections budgétaires sont les suivants :

Résultat d’exécution du budget

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

• Ø DECLARE que les résultats du compte de gestion dressé pour l’exercice 2009 par le receveur sont conformes aux résultats du compte administratif de l’exercice 2009 et n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

3 – Affectation des résultats de fonctionnement :

Après avoir entendu et approuvé, le compte administratif de l’exercice 2009,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2009,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

• un excédent de fonctionnement de : ................................... 233633.78 €
• un excédent d’investissement de : ...................................... 203109.70 €
• un Reste à réaliser en Investissement de :............................. 96200.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

• Ø DECIDE
  • Le report, au compte 002 en section de fonctionnement au budget 2010 de : 33 000.00 €
  • L’excédent de recette d’investissement de 203109.70 €

sera reporté au budget primitif 2010 au compte 001 en dépenses d’investissement.

4- Vote des 3 taxes directes locales pour 2010:

Mme. le Maire propose de réviser les taux d'imposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

• Ø VOTE l’augmentation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière bâti comme suit :
• Ø DECIDE de ne pas augmenter la taxe foncière non bâti

5- Attribution des subventions aux associations:

Mme. le Maire rappelle au Conseil Municipal les aides attribuées en 2009.

Il propose de voter la répartition des subventions attribuées à certaines associations, sociétés ou organismes

pour l’année 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

• Ø DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

6- vote du budget primitif 2010:

Ce budget a été préparé par la commission Finances en tenant compte des besoins, des projets mais aussi des priorités de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

• Ø VOTE le budget présenté qui s’équilibre :
  • En section de FONCTIONNEMENT à ....................... 606 350.00 €
  • En section d’INVESTISSEMENT à ......................... . .278 550.00 €

Questions diverses:

• Gilles NEMOZ informe le conseil que plusieurs chemins feront l’objet d’un programme de voirie pour l’année 2010.
• Bernard BAJAT informe le conseil qu’une demande de devis pour le marquage au sol (passages piétons, emplacement bus, taxi) a été demandée. Il propose de retenir l’entreprise FAR d’Echirolles qui est la moins disante, soit 745.00 HT pour la totalité des marquages.
• En raison de problèmes répétés, Madame le Maire informe le conseil que l’abri-bus des Genets va être démonté prochainement.
• Bernard BAJAT informe le conseil que La municipalité organise une matinée nettoyage du village et de ses environs le samedi 3 Avril. Toutes les personnes qui souhaitent participer seront les bienvenues à partir de 8 h 30, place du 19 mars. Pensez à vous munir de gants de protection et de gilet fluo.

Cette matinée sera placée sous le signe du respect de l’environnement, et sera l’occasion de découvrir peut-être pour certains des chemins de balade autour du village.

• Bernard BAJAT informe le conseil que les membres du CCAS organisent la 1^ère marche nocturne à Pajay le vendredi 30 avril. Le départ se fera à 20h30 à la salle des Millandières. Un parcours de 9 kms est proposé. Le tarif adulte est de 4 € et de 2 € pour les enfants de moins de 10 ans. A l’arrivée, une boisson sera offerte et une tombola gratuite aura lieu.

Fin de la séance: 22 h 30.