Département de l'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

74 Place de l'Eglise

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le 29 avril 2010, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Pajay dûment convoqué le 20 avril 2010 s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme. Eve WOGENSTAHL, le Maire.

Présents :

WOGENSTAHL Eve -– MEYNIER Jean-Marc - BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles –- MILLON Hubert – ANNO Michel -PEROCHE John– FAYANT Christophe – BOURGARIT Yves – MEYNIER Florence -–- Benoît MURYS - ALEX Bertrand – Chantal VIVIER

Absent(s) excusé(s) :

Secrétaire de séance : benoît MURYS

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

Madame le Maire demande au Conseil l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : La formation des élus municipaux et fixation des crédits : accord à l’unanimité.

A compter de ce jour, les convocations aux conseils municipaux seront transmises par voie électronique. Cependant les élus qui ne le souhaitent pas, devront se faire connaître au secrétariat.

1 – Avant projet définitf concernant la restructuration de la mairie :

Par délibération du 18 septembre 2009, le conseil municipal a accepté le projet de la restructuration de la mairie dans l’ancienne cure, et son coût prévisionnel des travaux, établi par le cabinet COMPOSITE.

L’avant projet définitif a été remis par ce cabinet le 17 mars 2009. Il prévoit un coût prévisionnel des travaux de 1 029 819.00 € HT. Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres qui sera lancé au cours du 3ème trimestre 2010.

Le coût total de l’opération à ce stade du projet est estimé à 1 156 299 et se compose comme suit :

• Travaux réhabilitation mairie ……………………………892 435.00 € HT

• Travaux réalisation de deux logements………………..112 384.00 € HT

• Honoraires maîtrise d’œuvre…………………………….126 480.00 € HT

TOTAL ……. 1 156 299.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 12 voix pour et 1 abstention :

• APPROUVE la validation de l’APD concernant la restructuration de la mairie dans l’ancienne cure pour un montant de travaux estimé à 1 029 819.00 € HT

• AUTORISE le lancement de la consultation des entreprises,

• AUTORISE Mme le Maire à déposer le permis de construire relatif à cette opération

2- Convention de mise à disposition des locaux du groupe scolaire entre l’école, le marmiton et la mairie :

Madame le Maire expose au conseil municipal que l’association « le Marmiton » assure au sein des écoles publiques de PAJAY, les activités cantine et garderie.

Mme le Maire rappelle également la délibération du 28 octobre 2005 qui avait mis en place une convention de mise à disposition des locaux scolaires.

Il est donc nécessaire de remettre à jour celle-ci.

La commune met à disposition de l’association « le Marmiton » plusieurs locaux situés au rez-de-chaussée,

il s’agit de :

• Hall d’entrée et cour extérieure,

• Salle de restauration,

• Local cuisine et arrière cuisine,

• Toilettes intérieures et extérieures,

• Salle informatique au 1er étage,

• Salle psychomotricité accord du directeur,

• Le chalet en bois qui se situe dans la cour de l’école pour le rangement des jeux d’extérieurs.

Afin de fixer les nouvelles modalités d’occupation des locaux, une convention entre la commune et le Marmiton a été rédigée.

Madame le Maire en donne connaissance au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE la présente convention à passer entre la commune, l’école et le Marmiton.

• AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention.

3 – Convention avec le marmiton pour définir les conditions d’utilisation de la subvention communale :

Madame le Maire rappelle la délibération du 15 octobre 2009 validant le projet d’accueil de loisirs ainsi que le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2010.

Elle présente au conseil le projet de convention d’objectifs financière avec l’association le Marmiton qui gère ce centre de loisirs sans hébergement.

Cette convention a pour objet de définir les modalités de versement de la contribution financière annuelle de la commune.

Le montant de cette subvention représente la somme maximale de 50 934.00 €uros.

.

Madame le Maire donne connaissance de cette convention au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE la convention à passer avec l’association le Marmiton pour l’année 2010.

• ACCEPTE la participation de fonctionnement et dit que cette dépense est inscrite au budget primitif 2010.

• AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention et tous documents y afférents.

4- Demande de subvention :

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier adressé par l’association « SECOURS POPULAIRE DU COMITE DE BIEVRE » qui sollicite une subvention.

Cette association s’efforce de soutenir et d’aider les familles en difficulté sur le secteur de la Côte St André et les communes environnantes. Différentes aides sont accordées selon les demandes ; elles peuvent être alimentaires, vestimentaires, voire financières mais aussi des aides aux vacances, à la culture, ou aux loisirs.

Au vu, de la demande, et compte-tenu de la nature de cette association, Mme le Maire propose de lui accorder une aide financière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

 D’ACCORDER à l’association « SECOURS POPULAIRE du COMITE DE BIEVRE » une subvention de 50 Euros.

Cette dépense sera imputée au chapitre 6574.

 D’AUTORISER Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

5- travaux de voirie, programme d’investissement pour l’année 2010 :

Monsieur Gilles NEMOZ, Adjoint, présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation du marché de travaux :

Programme 2010 - renforcement de la voirie

« Chemin des Goutolles », « Montée de la Lièvre », « chemin des Granges », « chemin des Bruyères ».

L'opération a fait l'objet d'une mise en concurrence selon une procédure adaptée et d'une publicité au panneau d’affichage. 4 entreprises ont répondu.

Le montant de l’estimation de la D.D.E. était de 25 394.50 € HT pour la partie investissement.

Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur a retenu l'offre économiquement la plus avantageuse.

Entreprise retenue : GABILLON

Montant de l'offre : 11 841.00 € HT pour la partie investissement.

En vertu des articles L. 2122-21 6 du CGCT et article 75 du CMP, Madame. le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de signer les pièces du marché avec l'entreprise GABILLON.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (2 conseillers ne prennent pas part au vote), avec 2 abstentions et

9 voix pour :

 VALIDE la procédure engagée par le Maire, autorité compétente du pouvoir adjudicateur,

 APPROUVE le choix de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur,

 AUTORISE Mme. le maire à signer les pièces du marché de travaux pour l'opération :

PROGRAMME TRAVAUX DE VOIRIE 2010 pour l’investissement avec l'entreprise GABILLON pour un montant de 11 841.00 € HT soit 14 161.36 € TTC conformément aux dispositions des articles précités.

 Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2010.

6- Mise à disposition des salles municipales aux associations :

Mme le Maire rappelle au conseil que les associations de Pajay participent beaucoup à la vie du village, et que les salles municipales sont, en principe, le seul lieu de rencontre pour les différentes manifestations.

Ces locations représentent un coût parfois lourd pour certaines associations.

Elle propose donc que la municipalité fasse un geste auprès de celles-ci en mettant gratuitement à leur disposition, une fois par an, la salle des Millandières ou le gymnase.

Seul le forfait chauffage de 30 Euros resterait à la charge de l’association pendant la période hivernale.

Après en avoir délibéré, avec 10 voix pour 3 abstentions, le conseil accepte la proposition de gratuité une fois par an uniquement aux associations de Pajay.

7- Revalorisation de l’I.A.T. :

Madame le Maire rappelle au conseil la délibération du 15 mai 2008 concernant l’attribution de l’IAT aux agents de la commune.

Elle informe le Conseil que certains agents ont demandé la revalorisation de cette indemnité.

Elle rappelle également que le vote de cette enveloppe est le seul moyen à la disposition de la commune pour verser une prime aux agents.

Le Conseil doit se prononcer sur :

• les grades susceptibles de se voir attribuer l’IAT (tous les grades des employés communaux peuvent y prétendre),

• Le coefficient d’ajustement compris entre 1 et 8 à appliquer au montant de référence annuel de chaque grade. Ces modalités sont fixées selon la réglementation en vigueur.

• Une modulation dans l’attribution de l’IAT (pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions : temps de présence, ponctualité, note annuelle…)

• La périodicité de versement de la prime (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel)

• Le montant versé à chaque agent est ensuite fixé librement par la collectivité par arrêté du Maire.

Il est proposé au conseil de se prononcer sur la demande des agents qui ont demandé la revalorisation de leur I.A.T.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 2 abstentions, 1 voix contre et 10 voix pour :

ACCEPTE la revalorisation de l’I.A.T. pour les agents demandeurs.

Questions diverses :

• Mr Gilles NEMOZ informe le conseil qu’il a demandé à plusieurs entreprises un devis pour effectuer des travaux de broyage et d’élagage des voies communales, ainsi que le fauchage de l’ambroisie.

Quatre devis ont été envoyés, et c’est l’entreprise de Mr FAYANT Jérémy qui a été retenue.

• Mme le Maire fait part au conseil de sa proposition d’organiser une fête pour le 14 juillet comprenant un repas champêtre et un bal populaire. A suivre…

Fin de la séance : 22 h 15.