Le 16 juillet 2010, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Pajay dûment convoqué le 06 juillet 2010 s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme. Eve WOGENSTAHL, le Maire.

Présents :

WOGENSTAHL Eve - MEYNIER Jean-Marc - BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles – MILLON Hubert – ANNO Michel -PEROCHE John– FAYANT Christophe – ALEX Bertrand – Florence MEYNIER - Benoît MURYS

Absent(s) excusé(s) : Chantal VIVIER- BOURGARIT Yves

Secrétaire de séance : Benoît MURYS

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1 – Demande de subvention « dotation d’action parlementaire » pour la nouvelle mairie :

Mme le Maire informe le conseil que Monsieur Bernard SAUGEY, Sénateur, a répondu favorablement à la demande de subvention concernant le projet de la réhabilitation de la mairie et plus précisément sur l’extension du bâtiment, dont le coût des travaux est estimé à 328 298.00 € HT.

A la suite de ce courrier, il est demandé au conseil municipal de prendre une délibération approuvant ce projet et sollicitant une subvention exceptionnelle de l’Etat.

Cette aide sera accordée sur le budget 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• APPROUVE le projet de la tranche « extension du bâtiment » de la nouvelle mairie

• SOLLICITE une subvention exceptionnelle de l’Etat auprès de Mr SAUGEY, Sénateur.

• AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

2- Convention de partenariat avec le centre Médico scolaire de la Côte St André :

Madame le Maire informe le conseil du courrier de Monsieur Jacky LAVERDURE, Maire de la Côte St André, concernant le partenariat entre les communes du territoire de la Bièvre et le centre Médico-Scolaire.

Cette convention, en place depuis l’année 2008, permet une participation financière intercommunale afin que le service de l’Education Nationale dispose de crédits budgétaires notamment pour l’achat de fournitures administratives et de petits matériels.

Celle-ci est arrivée à échéance en juin 2009. Il est donc proposé une nouvelle convention pour une durée de trois ans, calculé selon une base forfaitaire annuelle fixée à 0.80 € par élève de l’enseignement du premier degré public et privé.

Mme le Maire demande au conseil de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• APPROUVE la convention à passer avec le centre Médico-scolaire de la Côte St André

• AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention et tous documents y afférents.

• ACCEPTE la participation de fonctionnement et dit que cette dépense est inscrite au budget primitif 2010.

3 – Cadeau de départ à la retraite pour le directeur de l’école :

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal le départ à la retraite au mois de juillet 2010 de Gérard JOUVHOMME, directeur de l’école.

En remerciements des services rendus, Mme le Maire propose à l’assemblée de lui allouer une somme de 500 €uros pour participer à un voyage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

 ACCEPTE d'offrir un cadeau de départ à la retraite au directeur de l’école, d'une valeur de 500.00 €,

 INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2010 à l'article 6232 « fêtes et cérémonies ».

4- Décision modificative N°1 :

Madame le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget.

Ces ajustements budgétaires concerne l’opération d’investissement n°32, relative à la réalisation d’un bâtiment accueillant un commerce.

il est donc nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Désignation : Diminution de crédits Augmentation de crédits

2315 op 28 Eglise 2 000.00 €

2031 op 32 Commerces 2 000.00 €

Mme le Maire invite le conseil municipal à voter la répartition des crédits ainsi proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• APPROUVE les modifications telles que présentées ci-dessus,

• CHARGE Mme le Maire d’en informer M. le Trésorier de La Côte saint André.

Questions diverses :

• Mme le Maire rappelle au conseil la délibération du mois d’avril autorisant la signature de la convention financière avec le Marmiton pour le versement de la subvention de fonctionnement de l’année 2010. Compte tenu du montant très important de cette subvention, il apparaît nécessaire que toutes les pièces comptables soient fournies à la mairie, notamment les comptes de résultats.

Mme le Maire demande au Conseil l’autorisation de faire un avenant à cette convention afin de préciser les pièces comptables à fournir pour l’obtention de la subvention municipale

Accord à l’unanimité

• Mme le Maire informe le conseil qu’à partir de septembre 2010, la commune de Beaurepaire met en place pour la déchetterie un système de redevance incitative pour tous les habitants. chaque passage devenant payant la commune de Pajay se refuse à entrer dans ce système. Les habitants devront donc utiliser les déchetteries du pays de la communauté de commune de Bièvre Liers.

• Mme le Maire informe le Conseil que l’association des conscrits a envoyé un courrier sollicitant une subvention exceptionnelle. Le Conseil propose de les rencontrer afin de faire le point sur leurs finances.

• Mme le Maire rappelle au conseil que depuis fin juin, l’école de Pajay s’appelle : « Ecole la clé des champs ». Il est proposé au conseil qu’un panneau en bois, avec des caractères colorés, soit réalisé.

• Benoît MURYS présente au conseil la version « semestrielle » de l’écho Pajaytois. Les éditions se feront en juillet et en décembre.

Fin de la séance : 21 h 40.