Département de l'Isère

Département de l'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

74 Place de l'Eglise

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le 18 novembre 2010, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Pajay dûment convoqué le 9 novembre 2010 s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme. Eve WOGENSTAHL, le Maire.

Présents:

WOGENSTAHL Eve - MEYNIER Jean-Marc - BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles –- PEROCHE John– FAYANT Christophe – Benoît MURYS- Chantal VIVIER- BOURGARIT Yves

Absent(s) excusé(s) : ALEX Bertrand - ANNO Michel

Secrétaire de séance: Benoît MURYS

Mme le Maire informe le Conseil de la démission de deux conseillers municipaux: Hubert MILLON et Florence MEYNIER.

Mme le Maire informe le Conseil qu’il y a eu une erreur dans la délibération concernant le choix du titulaire pour les transfert de charges à la CCPBL pour la compétence lecture publique. La commission a proposé que celle-ci soit composée des Maires du Territoire. C’est donc Mme le Maire qui représente cette commission.Accord à l’unanimité.

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1– Usage des produits phytosanitaires sur les voiries de la commune :

Madame le Maire informe le conseil municipal que le Conseil général de l’Isère en assemblée départementale a adopté le 25 mars 2010 une délibération instaurant le principe d’éco-conditionnalité pour l’attribution des aides départementales.

Ainsi, pour être éligible à une subvention départementale, le conseil municipal doit adopter une délibération engageant le maitre d’ouvrage à abandonner d’ici à 2012 l’usage des phytosanitaires, hors les produits acceptés en agriculture biologique, dans la gestion de leurs voiries.

Il expose les documents du Conseil Général de l’Isère liés aux engagements préalables ainsi que les documents liés aux critères d’éco-conditionnalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 1 abstention et 8 voix pour, DECIDE:

• D’abandonner l’usage des produits phytosanitaires sur les voiries de la commune avant 2012,
• De s’engager à respecter les critères d’éco-conditionnalité fixés par le Conseil Général de l’Isère,
• D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

2 – Projet d’installation de traitement mécano-biologique des déchets ménagers sur la commune de Penol :

Mme le Maire informe le conseil que le SICTOM lance une enquête publique concernant la construction et l’exploitation d’un site de traitement mécano-biologique.

Le SICTOM a pour mission la collecte et le traitement des ordures ménagères et le refus de déchetteries. Dans le cadre de cette compétence, il gère actuellement un centre de stockage des déchets non dangereux, un centre de tri et une plate-forme de compostage des déchets verts sur la commune de Penol.

Afin de réduire la quantité de déchets admis aux installations de stockage conformément aux objectifs du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers (PDEDM) révisé et de diminuer l’incidence des émissions de gaz à effet de serre, le SICTOM envisage la construction d’une installation de traitement mécano-biologique des déchets ménagers sur la commune de Penol, en continuité des installations déjà existantes qu’il gère.

Cette installation fait l’objet d’une demande d’autorisation d’exploiter en vertu de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Il est demandé aux communes limitrophes de donner un avis sur cette installation.

Le conseil décide à l’unanimité de donner un avis favorable à l’autorisation d’exploiter.

3 –Réalisation d’un emprunt :

Madame le Maire rappelle au conseil le projet de la restructuration de la mairie dans l’ancienne cure.

Elle rappelle également que l’ouverture des plis a eu lieu le 19 octobre 2010 et que le montant des travaux s’élève à

755 617.00 € HT.

Elle poursuit en indiquant qu’il convient de réaliser un emprunt à hauteur de 500000.00 € remboursable sur 20 ans au taux fixe de 3.36 % avec échéance annuelle. La première sera effectuée en février 2012.

Les subventions accordées à la commune qui doivent être versées en 2012 nécessitent un prêt relais d’un montant d’environ 260000.00 €, à court terme, remboursable en fonction du versement des dites subventions.

Mme le Maire propose donc de contracter l’emprunt et le prêt relais auprès du Crédit Agricole.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur ce sujet;

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, approuve la proposition financière du Crédit Agricole.

4 – Convention d’utilisation des locaux de la mairie avec le relais Eglise :

Mme le Maire rappelle que suite à la restructuration de la mairie il est nécessaire que d’autres locaux soient mis à disposition au relais de l’Eglise qui utilisait le bâtiment de la cure jusqu’à présent.

Il est proposé au relais de l’Eglise d’utiliser la salle de réunion dans le bâtiment de la mairie, au 1^er étage.

Cette mise à disposition des locaux fait l’objet d’une convention entre le relais de l’Eglise et la Mairie pour une durée de 14 mois.

Lors du transfert des locaux de la mairie actuelle dans les nouveaux bâtiments, une seconde convention sera signée entre les deux parties.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte la convention et autorise Mme le Maire à signer celle-ci.

5 – Convention de déneigement:

Mr Bernard Bajat rappelle au conseil la décision d’acquérir une lame de déneigement lors du conseil du 21/10/2010.

A la suite de cet achat, un appel d’offre a été effectué pour recruter l’entreprise qui devra réaliser les travaux.

La commission voirie propose de retenir la SARL PUPAT, le moins disant. Il établit une convention entre la commune et la SARL PUPAT, domiciliée à Pajay, pour effectuer les travaux de déneigement sur la commune.

Cette convention, conclue pour une durée de trois ans, a pour but de définir les conditions de déneigement, la responsabilité et l’entretien du matériel.

Les heures de déneigement seront facturées à 54.00 € HT.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte la convention et autorise Mme le Maire à signer celle-ci.

Questions diverses:

• Mr MEYNIER Jean-Marc fait part au conseil d’un courrier adressé par le club sportif de Faramans sollicitant une plage horaire au gymnase pour les entrainements le mercredi après midi.

Après en avoir délibéré, le conseil propose les horaires suivants:

- 13h30 à 15h30

- 17h00 à 18h30

• Le repas du 3^ème âge, habituellement prévu le dimanche des Rameaux, sera organisé le 27 novembre 2011.
• L’écho Pajaytois, édition du 2^ème semestre 2010 paraîtra entre Noël et le Jour de l’An.

Fin de séance : 22h00