Le 16 décembre 2010, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Pajay dûment convoqué le 7 décembre 2010 s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme. Eve WOGENSTAHL, le Maire.

Présents:

WOGENSTAHL Eve - MEYNIER Jean-Marc - BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles –- PEROCHE John– FAYANT Christophe – Benoît MURYS- Chantal VIVIER- BOURGARIT Yves - ALEX Bertrand - ANNO Michel

Absent(s) excusé(s) :

Secrétaire de séance: Benoît MURYS

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1– Indemnités de conseil pour le receveur municipal :

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions mises en place par :

• • le décret 82/879 du novembre 1982,
• • l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 (J.O. n°292 NC du 23 décembre 183), relatives à l’indemnité annuelle de conseil allouée au receveur municipal.

Elle informe que le concours du receveur municipal peut être demandé pour tous les domaines de la gestion communale relevant de sa compétence.

Une délibération doit fixer le taux de cette indemnité conformément aux alinéas 3 et 4 de l’art. 2 de l’arrêté précité.

Elle est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE D’ACCORDER au comptable public une indemnité à hauteur de 100 % pour la durée du mandat du Conseil Municipal, soit 339.85 € brut.

2 – Rapport de contrôle du SE38 pour l’année 2009 :

Monsieur Jean-Marc MEYNIER informe le Conseil que la mairie a reçu les rapports de contrôle électricité et gaz réalisés par le SE 38 au titre de l’année 2009

.

Ils sont également consultables sur le site internet du SE 38.

Ces documents constituent un travail essentiel pour la présentation du service public, et représente un temps fort dans la vie du syndicat.

Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• PREND ACTE du rapport de contrôle au titre de l’année 2009, pour la concession Electricité que nous a transmis le SE 38.

3 –Participation aux dépenses de fonctionnement du RASED :

Mr Bernard BAJAT, adjoint, fait part au Conseil Municipal d’une réunion avec le RASED (Rased d’aides Spécialisé des Elèves en Difficulté de la Côte St André) qui s’est déroulée le 7 octobre dernier et qui concernait le fonctionnement de celui-ci.

Le RASED intervient dans les écoles des différentes communes de la communauté de communes du Pays de Bièvre-Liers.

Des dépenses sont engendrées par le service du RASED, et il est demandé aux communes une participation financière pour permettre de continuer à intervenir auprès des enfants en difficultés.

Une somme de 30 euros par classe est sollicitée pour l’année 2010. Ce crédit passera à 32 euros pour l’année 2011.

L’école de Pajay comportant cinq classes, une participation de 150 euros est demandée à la commune de Pajay.

Cette année, la participation sera sous forme d’une facture adressée aux Editions du Centre de Psychologie Appliquée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

ACCEPTE de participer aux dépenses de fonctionnement du RASED pour les années 2010 et 2011.

4 – Demande de subvention auprès de l’ADEME et de la Région pour l’acquisition de la chaudière de la future mairie :

Mme le Maire informe le Conseil que la Région Rhône-Alpes et l’ADEME soutiennent les projets d’investissement liés à l’énergie bois pour le chauffage dans le cadre d’appels à projets.

Le bois est une source d’énergie renouvelable qui se substitue aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) dont les ressources sont limitées. L’utilisation du bois a des impacts positifs sur l’environnement, l’emploi et l’économie.

Mme le Maire rappelle au Conseil que dans le projet de la restructuration de la mairie, le lot n°13 chauffage, ventilation, plomberie et sanitaire correspond à des travaux d’un montant total de 81500.00 € HT, soit 97474.00 € TTC.Ce montant comprend l’installation d’une chaudière à granulés d’une puissance de 32 kw.

Compte tenu des critères de subvention , Mme le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès de la région Rhône-Alpes, au service de l’environnement et de l’énergie; ainsi qu’une subvention auprès de l’ADEME. Cette dernière ne peut être accordée que sur le montant de l’acquistion de la chaudière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

• DECIDE de déposer une demande de subvention auprès de Mr le Directeur du service de l’environnement et de l’énergie à la Région Rhône-Alpes.
  • DECIDE de déposer une demande de subvention auprès de l’ADEME.

• CHARGE Mme le Maire de signer toutes les pièces relatives à ces demandes.

Questions diverses:

• Les 13 lampes à l’extérieur du gymnase doivent être changées.

Le montant de cette opération est de 603 € TTC.

Fin de la séance: 21h00