Département de l'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

74 Place de l'Eglise

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le 24 février 2011, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Pajay dûment convoqué le 17 février 2011 s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme. Eve WOGENSTAHL, le Maire.

Présents:

WOGENSTAHL Eve - MEYNIER Jean-Marc - BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles –- PEROCHE John– FAYANT Christophe – Benoît MURYS - BOURGARIT Yves - ALEX Bertrand - Michel ANNO

Absent(s) excusé(s) : Chantal VIVIER donne pouvoir à Bernard BAJAT

Secrétaire de séance: Jean-Marc MEYNIER

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1– Convention pour une participation financière avec le groupe scolaire Gambetta de Beaurepaire :

Mme le Maire rappelle au Conseil que la municipalité de Beaurepaire a envoyé un courrier demandant à la commune une participation financière pour les élèves scolarisés en C.L.I.S (classe d’intégration scolaire) à l’école Gambetta.

La commune de Beaurepaire nous informe qu’elle a été sollicitée par l’Education Nationale pour accueillir une classe d’intégration scolaire dans les locaux de cette école.

Cette classe de 12 élèves accueille des enfants de différentes communes dont un enfant de Pajay.

Le coût financier pour son fonctionnement est assez élevé, soit pour un enfant: 599.93 €.

Il est donc demandé aux communes une participation financière à hauteur de 60 %. Ce qui représente pour la commune de Pajay un montant de 360 €.

Il est aussi demandé à la commune de Pajay de signer une convention relative à cette participation pour l’année scolaire actuelle. Le montant de celle-ci sera réactualisé à l’occasion de chaque rentrée scolaire, compte tenu des effectifs et de l’évolution des charges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- ACCEPTE la convention tel que mentionnée ci-dessus

- AUTORISE Mme le Maire à signer la dite convention et tous documents relatifs à ce sujet.

2 – Désignation d’un élu pour représenter la mairie auprès du comité des fêtes :

Mme le Maire rappelle au conseil que suite à la démission de deux élus qui représentaient la mairie au sein du comité des fêtes, il s’avère nécessaire que d’autres représentants soit nommés pour continuer à assurer le bon fonctionnement des manifestations dans la commune.

Après un tour de table, il est proposé que Madame Chantal VIVIER et que Monsieur Christophe FAYANT représentent la municipalité auprès de cette association.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité:

• ACCEPTE que Madame Chantal VIVIER et que Monsieur Christophe FAYANT soient les représentants de la municipalité au sein de l’association du comité des fêtes.

3 –Attribution du régime indemnitaire pour un agent et revalorisation de l’I.A.T. :

Attribution de l’I.A.T à un agent:

Madame le maire informe le conseil de la demande de l’adjoint d’animation concernant l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité. Elle rappelle également qu’une enveloppe indemnitaire a été inscrite au BP 2011 et qu’elle permet d’attribuer une prime aux agents communaux en fonction de la manière de servir.

Le vote de cette enveloppe est le seul moyen à la disposition de la commune pour verser une prime aux agents.

Dénomination de l’indemnité: Indemnité d’administration et de technicité (IAT)

Le Conseil doit se prononcer sur:

• les grades susceptibles de se voir attribuer l’IAT (tous les grades des employés communaux peuvent y

prétendre),

• Le coefficient d’ajustement compris entre 1 et 8 à appliquer au montant de référence annuel de chaque grade. Ces modalités sont fixées selon la réglementation en vigueur.
• Une modulation dans l’attribution de l’IAT (pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions: temps de présence, ponctualité, note annuelle…)
• La périodicité de versement de la prime (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel)
• Le montant versé à chaque agent est ensuite fixé librement par la collectivité par arrêté du Maire.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

• DECIDE D’INSTITUER à l’adjoint d’animation, selon les modalités et dans la limite des textes

applicables aux agents, l’indemnité d’administration et de technicité aux agents de catégorie C de cette filière.

• CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Revalorisation de l’I.A.T pour un agent:

Madame le Maire rappelle au conseil la délibération du 17 avril 2009 concernant l’attribution de l’IAT aux agents du service Technique de la commune.

Mme le Maire informe le Conseil qu’un agent a demandé la revalorisation de son indemnité.

Il est proposé au conseil de se prononcer sur la demande de cet agent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

• ACCEPTE la revalorisation de l’I.A.T. pour l’agent demandeur.

4 – Avance sur subvention pour l’association «le Marmiton»

Madame le Maire informe le Conseil que l’association «le Marmiton» a fait une demande pour obtenir une avance sur la subvention annuelle. En effet la commune verse une subvention d’un montant de 6000 euros pour assurer le fonctionnement de celle-ci.

L’association gère la garderie scolaire, la cantine et le centre de loisirs pendant les vacances. Ce dernier concerne le contrat petite enfance en lien avec la CAF et la mairie.

Madame le Maire rappelle au conseil que la mairie donne également une participation financière, pour aider le centre de loisirs pendant les vacances, en versant une subvention d’un montant d’environ 44900 euros, ce qui représente un montant très important pour la commune.

Le BP 2011 est en cours et la commune étudie les subventions à allouer aux associations; à ce jour les aides devront être restreintes.

Actuellement l’association rencontre des difficultés financières et il est proposé au conseil d’accorder l’avance demandée pour subvenir à leurs besoins urgents.

Toutefois, il est demandé aux membres de l’association de réfléchir au fonctionnement et aux financements afin de déterminer leurs besoins réels (participation des familles, prix des repas, garderie…)

Il est proposé au conseil de se prononcer sur ce sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

• ACCORDE une avance sur la subvention pour un montant de 3000 euros. Le reste de la subvention, soit

3000 euros, sera versée après le vote du budget 2011.

• CHARGE Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération.

5-Projet abribus et demande de subvention :

Monsieur BAJAT Bernard fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir un abribus au lieu-dit «les Roches » chemin de la Gustinière à l’arrêt des lignes départementales, de desserte locale des transports scolaires.

Après réception de plusieurs devis, c’est la société ADEQUAT qui est retenue.

Le montant de la dépense pour cet équipement public est estimé à 1465.31 € HT, soit 1752.51 € TTC.

Ce projet peut bénéficier d’une subvention de la part du Conseil Général de l’Isère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- APPROUVE l’acquisition d’un abri-bus au lieu-dit «les Roches», chemin de la Gustinière

- SOLLICITE une subvention auprès de M. le Président du Conseil Général de l’Isère.

- CHARGE Mme le Maire de constituer le dossier de demande de subvention.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

6- Columbarium:

Mr Bernard BAJAT rappelle au conseil qu’il ne reste que deux cases au columbarium, il est donc impératif d’en acquérir d’autres.

Il fait part au conseil des différents devis concernant cette acquisition.

C’est l’entreprise Manchon de la Côte St André qui est retenue pour un montant de 470 € HT l’unité.

Il est proposé au conseil d’acquérir quatre cases cette année.

Mr BAJAT précise que si le budget ne le permet pas cette année, l’opération sera reportée en 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité:

• L’ACQUISITION de quatre cases pour le columbarium pour un montant de 470 € HT la case, soit 1880 € HT, ce qui repérsente un montant total de 2248.48 € TTC.

Questions diverses:

• P.L.U.: Mme le Maire informe le conseil qu’un diagnostic est en cours pour les eaux pluviales.

• Restructuration de la mairie: les travaux progressent normalement.

• Matinée propre: comme chaque année, le nettoyage de printemps doit être réalisé, il est prévu le samedi 19 mars 2011 à partir de 8h30.

• Projet commerce: actuellement une recherche d’enseignes et de porteurs du projet est en cours.

Fin de la séance: 22h00