Département de l'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

74 Place de l'Eglise

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le 24 mars 2011, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Pajay dûment convoqué le 15 mars 2011 s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme. Eve WOGENSTAHL, le Maire.

Présents:

WOGENSTAHL Eve - BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles – Chantal VIVIER - PEROCHE John – FAYANT Christophe – BOURGARIT Yves - ALEX Bertrand - Michel ANNO

Absent(s) excusé(s) : Jean-Marc MEYNIER donne pouvoir à Bernard BAJAT

Benoît MURYS donne pouvoir à Michel ANNO

Secrétaire de séance: Chantal VIVIER

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1– Vote du compte administratif 2010 :

Mr Bernard BAJAT, adjoint, présente au conseil municipal le compte administratif de l’année 2010 ainsi que le détail des dépenses effectuées et les recettes perçues.

En fonctionnement:

• Dépenses: 412528.88 €
• Recettes: 599178.27 €
• Résultat de clôture: 186649.39 €

En investissement:

• Dépenses: 170779.05 €
• Recettes: 280097.45 €
• Résultat de clôture: 109318.40 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus du compte administratif 2010.

2 –Compte de gestion pour l’année 2010 :

Mme le Maire présente le compte de gestion dressé par Mme le Percepteur de la Côte St André.

Les résultats financiers concordent avec ceux de compte administratif 2010.

Les résultats totaux des deux sections budgétaires sont les suivants:

• Fonctionnement: 186649.39 €
• Investissement: 109318.40 €
• Total des deux sections: 295967.79 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECLARE que les résultats du compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par Mme le Percepteur sont conformes aux résultats du compte administratif de l’exercice 2010 et n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

3 –Vote des trois taxes :

Mme le Maire informe le conseil qu’il doit délibérer sur la révision des taxes directes locales pour l’année 2011.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de ne pas augmenter les taux des trois taxes. Elles restent donc inchangées à l’année 2010 soit:

Taxe d’habitation: 7 %

Taxe foncière bâti: 12.73 %

Taxe foncière non bâti: 45.60 %

4 – Attribution des subventions aux associations:

Mme. le Maire rappelle au Conseil Municipal les aides attribuées aux associations en 2010.

Elle propose de ne pas reconduire exceptionnellement les subventions à toutes les associations habituelles compte tenu des finances restreintes au budget 2011.

Elle précise que l’année prochaine toutes les demandes seront à nouveau étudiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Ø DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

5-Affectation des résultats de fonctionnement :

Après avoir entendu et approuvé, le compte administratif de l’exercice 2010,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2010,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

• un excédent de fonctionnement de : ................................... 186649.39 €
• un excédent d’investissement de : ...................................... 109318.40 €
• un Reste à réaliser en Investissement de :............................. 84200.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Ø DECIDE de ventiler l’excédent de fonctionnement de 186649.39 € comme suit :

• Affectation au compte 1068 en section d’investissement du budget 2011 : ...62000.00 €
• Report au compte 002 en section de fonctionnement du budget 2011 : ..... 124649.39 €

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

6- Vote du Budget 2011:

Ce budget a été préparé par la commission Finances en tenant compte des besoins, des projets mais aussi des priorités de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

• Ø VOTE le budget présenté qui s’équilibre :
  • En section de FONCTIONNEMENT à ....................... 537 054.00 €
  • En section d’INVESTISSEMENT à ....................... . .1 005918.00 €

Questions diverses:

• Motion de soutien pour le projet du nouvel hôpital de Voiron:

Chantal VIVIER informe le conseil d’un courrier de la mairie de Voiron qui précise qu’en 2002, l’agence Régionale d’Hospitalisation a décidé d’engager la construction d’un nouvel hôpital pour répondre aux besoins d’une zone qui concerne près de 190000 habitants couvrant les secteurs du pays Voironnais, de la Bièvre, du Sud Grésivaudan et de la Chartreuse.

La fréquentation de l’hôpital actuel est en constante augmentation. Il est situé sur un site difficile d’accès et les bâtiments anciens ne répondent plus aux attentes de suivi des soins dans les conditions optimum, de plus, la contrainte du site ne permet pas d’extension ou de nouveaux aménagements de bâtiment. Il est donc indispensable de reconstruire un nouvel hôpital afin de répondre aux nouveaux besoins.

Le projet a été engagé et un permis de construire a été déposé. Le rapprochement entre l’hôpital de Voiron et la clinique de Chartreuse devrait renforcer le pôle de Santé sur Voiron.

Il s’agit donc de conforter l’offre de soins sur les territoires concernés par ce nouvel hôpital pour les soins de proximité. Pour les soins nécessitant un plateau plus complet, l’offre du CHU de Grenoble restera la plus pertinente.

Il est demandé aux élus de la Bièvre d’apporter leur soutien à la réalisation de cet équipement indispensable pour toutes les populations de la Bièvre et de redire leur souhait de voir l’Agence Régionales de Santé valider définitivement ce projet afin qu’il puisse se réaliser dans les meilleurs délais.

Le Conseil Municipal accepte, à la majorité, la motion de soutien.

• Mme le Maire informe le Conseil que la Principale du Collège de St Siméon de Bressieux lui a adressé un courrier pour solliciter une subvention exceptionnelle pour un voyage scolaire en Italie concernant les classes de 5^ème et 4^ème.

Le coût du voyage est estimé à 393 euros par élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

REFUSE de participer financièrement au projet du collège M. Mariotte.

• Le columbarium:

Bernard BAJAT rappelle au conseil que suite au vote du budget 2011, les projets d’investissement doivent être restreints. Il rappelle que lors du précédent conseil il avait proposé l’achat de 4 cases pour le columbarium.

Il propose donc de remettre ce projet à l’ordre du jour en début d’année 2012.

Accord à l’unanimité.

Fin de la séance: 22h00