Département de l'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

74 Place de l'Eglise

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le 19 mai 2011, à 20h00, le conseil municipal de la commune de Pajay dûment convoqué le 12 mai 2011 s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme. Eve WOGENSTAHL, le Maire.

Présents:

WOGENSTAHL Eve - Jean-Marc MEYNIER - BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles - PEROCHE John – FAYANT Christophe – BOURGARIT Yves- ALEX Bertrand - Benoît MURYS-

Absent(s) excusé(s) : Chantal VIVIER

Michel ANNO donne pouvoir à Benoît MURYS

Secrétaire de séance: Benoît MURYS

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1– Demande de subvention auprès de SE38 pour l’éclairage de la façade de la nouvelle mairie :

Mme le Maire informe le conseil que le SE38 finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2. (aide à l’investissement en éclairage public et aux études énergétiques).

Mme le Maire rappelle également que dans le projet de la nouvelle mairie, des travaux sont prévus pour l’éclairage extérieur du bâtiment afin de mettre en valeur la façade de celui-ci.

Mme le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux dont le montant s’élève à 8520.00 € HT.

Il est proposé au conseil de solliciter l’aide financière du SE38 pour les travaux d’éclairage de la façade du bâtiment de la nouvelle mairie.

De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au SE38.Une convention de répartition des CEE sera donc signée avec le SE38.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Mme le Maire à faire la demande de subvention auprès du SE38

2 –Travaux sur réseau de distribution publique d’électricité pour la nouvelle mairie:

Mme le Maire fait part au conseil municipal qu’un raccordement sur réseaux de distribution publique d’électricité va être réalisé pour le bâtiment regroupant la nouvelle mairie et les deux logements.

Le raccordement de ce nouveau bâtiment va nécessiter la construction de 50 m² de réseau souterrain et le remplacement du câble aérien.

Le prix de revient prévisionnel de ces travaux est estimé à 29534 € et la participation financière restante à la charge de la commune est de 5691 €.

Une contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SE38 sera également à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du plan de financement de l’opération et accepte la proposition de financement de SE38.

3- Travaux de raccordement ERDF et convention pour la nouvelle mairie:

Mme le Maire informe le conseil qu’ERDF doit réaliser des travaux pour le bâtiment de la nouvelle mairie et pour les logements.

Il s’agit de la mise en service des raccordements groupés au réseau Public de distribution.

Le montant de la contribution financière à la charge de la commune s’élève à 1942.69 € TTC.

Une convention relative à cette mise en service devra être signée par les deux parties. Elle a pour objectif de décrire les obligations du Promoteur et du distributeur d’électricité permettant l’accès immédiat à l’électricité des clients emménageant dans le cadre d’un programme immobilier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition financière d’ERDF et autorise Mme le Maire à signer la convention.

4- Voirie 2011: choix de l’entreprise:

Monsieur Gilles NEMOZ, Adjoint, présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation du marché de travaux :

Programme 2011 - renforcement de la voirie

Chemin des Marfondières et les emplois partiels

L'opération a fait l'objet d'une mise en concurrence selon une procédure adaptée et d'une publicité dans le Dauphiné Libéré. 3 entreprises ont répondu.

Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, la commission d’appel d’offres s’est réunie et propose de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.

C’est l’entreprise SCREG qui est retenue pour un montant de: 8 905 € HT

Madame le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de signer les pièces du marché avec l'entreprise SCREG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, (1 conseiller ne prend pas part au vote) approuve le choix de l’entreprise et autorise Mme le Maire à signer le marché de travaux: programme 2011 voirie.

5- Convention n°2 avec le Relais de l’Eglise:

Mme le Maire rappelle la convention de mise à disposition des locaux avec le Relais de l’Eglise en date du 30 novembre 2010 pour l’année 2011.

Elle informe le conseil que le Prêtre de la paroisse Sainte Marie de Bièvre Liers a envoyé un courrier demandant l’établissement de la deuxième convention afin de pérenniser l’accord avec la commune.

Cette seconde convention concerne la mise à disposition des locaux de la mairie actuelle, soit les 4 pièces du 1^er étage et la pièce située dans les combles.

Elle débutera en début d’année 2012 lorsque que les bureaux de la mairie actuelle auront emménagé définitivement dans les nouveaux locaux.

Les dépenses correspondant aux charges d’électricité, de chauffage et d’eau seront payés sous forme de forfait par le Relais de l’Eglise à compter de l’année 2013.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte, avec 2 abstentions et 7 voix pour, la convention et autorise Mme le Maire à signer celle-ci.

Questions diverses:

• Cadastre: Mme le Maire informe le conseil que le projet concernant l’installation du cadastre numérisé dans les communes de la communauté de communes est terminé.

La commune dispose désormais d’un logiciel numérisé appelé SIG (Système d’information Géographique).

Il permet d’obtenir des données cadastrales plus précises pour les services communaux.

• Prochaines élections: les dates des prochaines échéances électorales sont établies. Elles auront lieu en avril 2012 pour les Présidentielles, et en juin 2012 pour les Législatives.

Elles se dérouleront dans la salle du conseil municipal de la nouvelle mairie.

• Elections de délégués communaux: Mme le Maire informe le conseil que la Préfecture a envoyé un courrier l’informant que l’élection des sénateurs aura lieu le 25 septembre 2011. Il est demandé à toutes les communes du département de l’Isère de se réunir obligatoirement le 17 juin afin d’élire les délégués et les suppléants qui seront appelés à voter pour les sénatoriales. Le prochain conseil municipal aura donc lieu à cette date.

• Mr BAJAT informe le conseil que le Conseil Général a versé une subvention d’un montant de 732 € à la municipalité pour l’acquisition de l’abribus situé aux Roches.il rappelle le montant de ce dernier qui était de 1752.51 € TTC.

• L’écho Pajaytois: la prochaine parution aura lieu fin juin.

Fin de la séance: 21h35