département de l'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

74 Place de l'Eglise

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le vendredi 17 juin 2011 à 20h00 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 9 juin 2011 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Eve WOGENSTAHL, Maire.

Présents:

WOGENSTAHL Eve – Jean-Marc MEYNIER - BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles –– PEROCHE John – ALEX Bertrand – FAYANT Christophe – Benoît MURYS- Michel ANNO

Absent(s) excusé(s): Chantal VIVIER - Yves BOURGARIT

Secrétaire de séance: Jean-Marc MEYNIER

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1- Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Mme le Maire rappelle la circulaire n° NOR IOCA113812C du 19 mai 2011 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Elle intervient dans la perspective du prochain renouvellement sénatorial partiel du 25 septembre 2011.

Toutes les communes du département de l’Isère doivent se réunir obligatoirement le 17 juin 2011 afin d’élire les délégués et les suppléants.

Elle rappelle également l’arrêté n°2011145-0017 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de cette élection. Pour la commune de Pajay 3 délégués et 3 suppléants doivent être nommés.

Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il est rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret à la majorité absolue. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Résultats du premier tour de scrutin:

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…...: 0

Nombre de votants……………………………………………………………….. : 9

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau……………………………. : 0

Nombre de suffrages exprimés…………………………………………………. : 9

Majorité absolue ………………………………………………………………….. : 5

Sont élus délégués:

Mr Jean-Marc MEYNIER avec 9 suffrages,

Mr Bernard BAJAT avec 8 suffrages,

Mme Eve WOGENSTAHL, avec 8 suffrages.

Les trois délégués ont déclaré qu’ils acceptent le mandat.

Sont élus suppléants:

Mr Gilles NEMOZ, avec 9 suffrages,

Mr Michel ANNO, avec 7 suffrages,

Mr Christophe FAYANT, avec 7 suffrages

Les trois suppléants ont déclaré qu’ils acceptent le mandat.