Département de l'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

74 Place de l'Eglise

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le mardi 12 juillet 2011 à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 5 juillet 2011 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Eve WOGENSTAHL, Maire.

Présents:

WOGENSTAHL Eve – Jean-Marc MEYNIER - BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles –– PEROCHE John – ALEX Bertrand – FAYANT Christophe – Benoît MURYS- Michel ANNO - Yves BOURGARIT

Absent(s) excusé(s): Chantal VIVIER donne pouvoir à Mr Bernard BAJAT

Secrétaire de séance: Benoît MURYS

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1- SE 38 Travaux sur réseau de distribution publique d’électricité: projet définitif:

Mme le Maire rappelle la délibération du conseil municipal de mai 2011 acceptant les travaux de raccordement sur réseau de distribution publique qui vont être réalisés pour le bâtiment de la nouvelle mairie et des deux logements.

Mr BOFFARD de SE 38 a envoyé le plan de financement définitif concernant ces travaux, quelques modifications sont intervenues sur le tarif définitif, à savoir:

Le prix de revient TTC de l’opération est estimé à 29930 €, la subvention du SE38 s’élève à 24165 € soit une participation financière pour la commune s’élevant à 5765 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du plan de financement définitif de l’opération et accepte la proposition de financement de SE38.

2- PLU: schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales:

Madame le Maire informe le Conseil qu’un appel d’offre a été effectué pour la réalisation d’une étude concernant le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales.

Seul le cabinet Alpes Etudes a répondu à l’offre.

Mme le Maire se propose de le rencontrer afin de finaliser le cahier des clauses techniques particulières.

3- Admission en non valeur:

Sur proposition de Monsieur le trésorier de la Verpillière par un courrier du 13 mai 2011, Madame le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire d’admettre en non valeur un titre de recette concernant une Taxe Locale d’Equipement d’un montant de 311.09 €.

Le redevable étant dans l’impossibilité totale de payer sa créance, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE l’admission en non-valeur pour un montant de 311.09 €

- CHARGE Mme le Maire à signer toutes les pièces comptables et administratives concernant ces documents.

4- DM n°1: achat de matériel pour l’école:

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il faut prévoir du matériel supplémentaire pour la 5^ème classe de l’école mais que les crédits prévus en investissement sont insuffisant.

Il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après:

En section de fonctionnement:

• Compte D022: dépenses imprévues: -300.00 €
• Compte D023: virement à la section d’investissement: +300.00 €

En section d’investissment:

• Compte R021: virement de la section de fonctionnement: + 300.00 €
• Compte D2184: mobilier: + 300.00 €

Mme le Maire invite le conseil municipal à voter la répartition des crédits ainsi proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE les modifications telles que présentées ci-dessus,
• CHARGE Mme le Maire d’en informer Mme. le Trésorier de La Côte saint André.

5- Convention de partenariat avec la CCPBL: accueil jeunes 11-17 ans:

La communauté de communes du Pays de Bièvre Liers développe depuis plusieurs années une politique en direction de l’enfance, de la jeunesse et des familles.

Concernant la jeunesse, différents dispositifs d’accompagnement de projets jeunes ont vu le jour depuis 2006.

Différents accueils ont été mis en place pour les 6-17 ans.

Les conclusions et les préconisations «établies par le consultant sont venues renforcer et confirmer l’idée d’une nécessaire évolution de l’accueil des 11-17 ans sur le territoire.

Un nouveau dispositif est donc prévu à compter de la rentrée 2011, associant les établissements scolaires et les structures existantes.

• Concernant l’objectif spécifique à l’accueil des 11-17 ans:

L’objectif a été défini comme suit:

«Donner aux jeunes les moyens de s’épanouir pour qu’ils accèdent le plus aisément possible au statut d’adultes. L’atteinte de cet objectif suppose de prendre en compte l’ensemble des jeunes et pour ceux rencontrant des difficultés particulières, sociales ou de santé, de prendre appui sur les services spécialisés».

• Les principes généraux de fonctionnement de l’accueil:

L’accueil est envisagé de la manière suivante: proposer sur le territoire un accueil des 11-17 ans coordonné dans une démarche d’accompagnement de projets à l’initiative des jeunes et dans le cadre d’un projet pédagogique adapté en fonction des tranches d’âges.

• L’accueil:

Ce sont les lieux clairement identifiés pour l’accueil des jeunes afin de travailler avec eux sur la préparation de leurs projets sur le temps périscolaires dans les établissements scolaires et extrascolaire dans les locaux mis à disposition par les communes (mercredis).

Implication des communes:

Dans le cadre des projets proposés par les jeunes, les communes seront invitées à les soutenir de plusieurs manières possibles:

• 1/ proposer aux jeunes des participations d’Intérêts collectifs (PIC) autrement dit des actions pour le compte de la commune et en échange de quoi un financement est accordé pour la réalisation du projet (partenariat sous couvert d’une convention).
• 2/ permettre aux jeunes de se réunir, avec le personnel d’encadrement nécessaire, dans des locaux mis à disposition afin de poursuivre la préparation des projets.

Les communes qui souhaitent mettre en place des opérations appelées «Participation d’Intérêt Collectif» (PIC) ou qui disposent de locaux à mettre à disposition à la CCPBL peuvent signer une convention de partenariat pour le projet éducatif des 6-17 ans.

Actuellement la commune de Pajay n’a pas de projet ou de local mais le conseil municipal étant favorable à ce projet éducatif des 6-17 ans donne son accord à Mme le Maire pour la signature de la convention si une opportunité se présente.

6- Adoption du Programme Local de l’Habitat:

Mme le Maire informe le conseil que par délibération en date du 23 mai 2011, le conseil communautaire du Pays de Bièvre Liers a arrêté le projet du programme local de l’Habitat, outil de définition et de pilotage de la politique de l’Habitat du territoire jusqu’en 2017.

Conformément au Code de la construction et de l’habitation, ce projet de PLH porte sur une durée de 6 ans (2012-2017) et a été établi en concertation avec les élus représentant les 20 communes composant la communauté de communes, l’Etat et les principaux partenaires locaux.

Ce projet est constitué des éléments suivants: le diagnostic de la situation locale du logement, des orientations stratégiques et d’un programme d’actions détaillé par commune, précisant les objectifs à atteindre sur les 5 grandes orientations et les moyens pour y parvenir.

Les orientations du projet de PLH visent à:

- Organiser et maîtriser la croissance urbaine de l’habitat,

- Moderniser le parc de logements existant et utiliser le vacant pour assurer le développement des réponses aux besoins,

- Développer une offre de logements accessibles,

- Répondre aux besoins spécifiques en matière de logement,

- Organiser les conditions de mise en œuvre et de suivi des actions du PHL.

Ces orientations sont conformes au Projet de territoire adopté en 2008.

Le programme d’actions est organisé autour de 9 fiches actions:

• Orientation 1: organiser et maîtriser la croissance urbaine de l’habitat:

Fiche 1: accompagner les communes dans la mise en œuvre d’opérations urbaines de qualité et durable.

• Orientation 2: moderniser le parc de logement existant et utiliser le parc vacant pour assurer le développement des réponses aux besoins:

Fiche 2: moderniser le parc privé et mobiliser la vacance

Fiche 3: moderniser le parc social

• Orientation 3: développer une offre de logements accessibles:

Fiche 4: organiser un partenariat avec les bailleurs publics pour développer l’offre locative sociale

Fiche 5: assurer le développement d’une offre en accession à prix abordable

• Orientation 4: répondre aux besoins spécifiques en matière de logement:

Fiche 6: anticiper les besoins liés au vieillissement et aux problèmes de mobilité réduite de la population

Fiche 7: conforter le dispositif d’accueil des jeunes

Fiche 8: répondre aux besoins des publics en situation précaire vis-à-vis du logement

• Orientation 5: organiser les conditions de mise et de suivi des actions du PLH:

Fiche 9: piloter le PLH – cadre comité local de l’habitat.

Ce projet de PLH s’inscrit pour être en conformité avec le futur SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la Région Urbaine de Grenoble.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’émettre un avis favorable sur le programme local de l’habitat tel qu’arrêté par délibération du conseil communautaire du 23 mai 2011

CHARGE Madame le Maire, de l’exécution de la présente délibération.

Question diverse:

• Benoît MURYS informe le conseil que la parution de l'Echo Pajaytois a été différée à la fin de l'année 2011.

Fin de séance: 22h05