Le jeudi 15 septembre 2011 à 20h00 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 6 septembre 2011 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Eve WOGENSTAHL, Maire.

Présents:

WOGENSTAHL Eve – Jean-Marc MEYNIER - BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles – Chantal VIVIER - PEROCHE John – ALEX Bertrand – FAYANT Christophe –- Michel ANNO - Yves BOURGARIT

Absent(s) excusé(s): Benoît MURYS donne pouvoir à Mr Bernard BAJAT

Secrétaire de séance: Bernard BAJAT

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1- Taxe sur la consommation finale d’électricité – fixation du coefficient multiplicateur unique:

Madame le Maire explique au Conseil municipal que la Préfecture de l’Isère a envoyé un courrier aux mairies, mais celui-ci était destiné uniquement aux communes de plus de 2000 habitants.

Après avoir eu plus d’informations sur cette taxe il n’y a pas lieu de délibérer.

Pour les communes de moins de 2000 habitants cette taxe est gérée par un organisme (SE38 pour la commune de Pajay).

Pour information le SE38 est devenu le SéDI (Syndicat des Energies du Département de l’Isère) depuis le 21 mars dernier.

2- Convention d’utilisation du cadastre numérisé :

En attente de plus d’informations de la part de la communauté de communes de Bièvre Liers, Madame le Maire informe le conseil que ce point est ajourné.

3- Création d’un poste d’adjoint administratif de 1^ère classe suite à un avancement de grade:

Madame la Maire rappelle au conseil qu’afin d’accompagner la structuration des services et prendre en considération la technicité croissante du personnel, il est proposé de modifier le tableau des effectifs dans les conditions suivantes:

- Création d’un poste d’adjoint administratif de 1^ère classe (suite à la réussite d’un examen professionnel) pour une nomination au 11/07/2011 à 28 heures hebdomadaires,

- En contrepartie, le poste d’adjoint administratif de 2^ème classe à 28 heures hebdomadaires sera supprimé après avis du comité technique paritaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité la création du poste d’adjoint administratif de 1^ère classe à 28 heures à compter du 11/07/2011.

4- IEMP (indemnité des missions de préfecture)

Dans le cadre du régime indemnitaire pouvant être alloué aux agents de la commune, et sur demande du service administratif il est proposé au conseil municipal d’instaurer l’IEMP à compter du 1^er octobre 2011 au profit du cadre d’emploi suivant:

- Adjoint administratif

Il est demandé au Conseil de fixer un coefficient afin de déterminer un montant global.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, DECIDE d’instaurer l’IEMP à compter du 1^er octobre 2011 et détermine le coefficient de 1.5.

5- Achat de matériels électroménagers pour l’école:

Madame le Maire explique au conseil municipal que pour plus de commodité et pour améliorer le système en place, il serait souhaitable d’acquérir un lave-linge et un sèche-linge au groupe scolaire.

Le conseil accepte à l’unanimité l’achat de ce matériel électroménager.

6- PLU: schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales:

Lors du conseil municipal de 12 juillet 2011, Madame le Maire avait informé le conseil municipal qu’un appel d’offres avait été effectué et qu’un seul cabinet avait répondu.

A la suite d’une négociation avec celui-ci, un rabais de 7% a été accordé à la mairie.

Le montant de l’offre représente un coût de 13200.00 € HT en dépense d’investissement au programme du PLU.

7- Gestion des eaux pluviales urbaine:

Madame le Maire informe le conseil qu’il est possible d’instaurer une taxe incitative et facultative à la récupération des eaux pluviales, mais devant le manque d’information sur cette taxe, le conseil municipal décide d’ajourner ce point.

8- Avenants pour la restructuration de la mairie:

Mme le Maire fait part au conseil de l’avancement des travaux concernant la restructuration de la mairie. Afin

d’améliorer le fonctionnement de ce bâtiment, il est nécessaire de prévoir quelques modifications:

- Lot 4 étanchéité: remplacement des couvertines alu laquée par des couvertines en zinc. L’entreprise ACEM en charge du lot a établi un devis d’un montant de + 1022.40 €HT, soit 4.841 % du marché initial.

- Lot 5 menuiseries extérieures bois: volets battants bois dauphinois en remplacement des barres écharpes. L’entreprise SAVIGNON en charge du lot a établi un devis d’un montant de + 1441.66 € HT, soit 3.66 % du marché initial.

- Lot 10 serrurerie, métallerie: fermeture cage ascenseur. L’entreprise BMSM en charge du lot a établi un devis d’un montant de + 1619 HT, soit 9.12 %.

Mme le Maire informe le conseil que ces offres ont été soumises à la commission d’appel d’offres qui les a acceptées.

Après délibération, le conseil à l’unanimité, ACCEPTE la proposition de la commission d’appel d’offres et autorise Mme le Maire à signer les documents comptables et administratifs.

Question diverse:

• Commission voirie: Mr Némoz Gilles informe le conseil que la haie séparant la RD73 et l’allée piétonne, en direction du gymnase, est en très mauvais état.

Il convient de trouver une solution pour rendre cet endroit plus attrayant et d’apporter une amélioration pour la sécurité des personnes qui l’utilisent.

La commission se charge de contacter un paysagiste afin d’évaluer les travaux à réaliser. Il est possible que le

Conseil Général subventionne ce projet.

• Commission fêtes et cérémonies: Mme Chantal Vivier informe le conseil que le repas annuel du CCAS aura lieu le dimanche 27 novembre à la salle des Millandières.

• Commission communication: Mr Michel Anno informe que l’écho Pajaytois est en cours de réalisation et sera distribué courant décembre.

• Commission école et vie associative: Mr Bertrand Alex informe le conseil que l’association «le Marmiton» a obtenu l’autorisation, de la P.M.I., d’augmenter sa capacité d’accueil journalière à la cantine.

Fin de séance: 22h45