Département de l'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

74 Place de l'Eglise

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le mercredi 16 novembre 2011 à 20h00 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 8 novembre 2011 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Eve WOGENSTAHL, Maire.

Présents :

WOGENSTAHL Eve – Jean-Marc MEYNIER - BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles – Chantal VIVIER - PEROCHE John – ALEX Bertrand – FAYANT Christophe –- Michel ANNO - Benoît MURYS

Absent(s) excusé(s): Yves BOURGARIT

Secrétaire de séance : Bernard BAJAT

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1- Fonctionnement de l’association le Marmiton – projet CEJ :

Madame le informe le conseil que l’association le Marmiton va signer un nouveau contrat Enfance Jeunesse pour une durée de quatre ans avec la CAF de l’Isère et la Mairie.

La commune doit s’engager sur les montants de la subvention qu’elle accorde à l’association pendant toute la durée du contrat.

Madame le Maire propose au conseil municipal de maintenir une subvention de fonctionnement d’un montant de

6 000 € et une contribution financière annuelle d’un montant de 40 000.00 €, soit un total annuel de 46 000.00 €.

Sachant que la CAF reverse une participation financière à la commune d’environ 32 000.00 € en fonction du taux de remplissage du centre de loisirs sans hébergement.

Une convention d’objectifs financiers sera signée avec l’association afin de déterminer les modalités de versement pour les quatre années, de 2011 à 2014.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mme le maire à signer la fiche projet contrat « enfance et jeunesse » et de valider les montants des subventions pour la durée du contrat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

• de VALIDER la fiche projet pour une durée de quatre ans,

• d’AUTORISER Mme le Maire à signer la fiche projet,

• d’AUTORISER Mme le Maire à signer le contrat 2011-2014 avec la CAF de l’Isère,

• de VALIDER le montant des subventions accordées à l’association le Marmiton pour la durée du contrat,

soit de 2011 à 2014.

D’autre part Jean-Marc MEYNIER fait part au conseil d’un courrier envoyé par l’association le Marmiton pour demander l’avance de la subvention avant le vote du budget afin d’éviter les problèmes de trésorerie de début d’année.

Mme le Maire propose d’étudier la demande afin de trouver une possibilité pour répartir au mieux les dates de versements des subventions à l’association.

2- Décision modificative n° 3 – achat du buste « Marianne » :

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir une modification concernant les crédits prévus en investissement pour l’achat de matériel d’exposition car ils sont insuffisants.

Il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

En section de fonctionnement :

• Compte D022 : dépenses imprévues : - 500.00 €

• Compte D023 : virement à la section d’investissement : + 500.00 €

En section d’investissement :

• Compte R021 : virement de la section de fonctionnement : + 500.00 €

• Compte D2184 : opération 19 mobilier de Mairie : + 500.00 €

Mme le Maire invite le conseil municipal à voter la répartition des crédits ainsi proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE les modifications telles que présentées ci-dessus,

• CHARGE Mme le Maire d’en informer Mme. le Trésorier de La Côte saint André.

3- Décision modificative n° 4 remboursement partiel de l’emprunt :

Madame le Maire informe le conseil que le Conseil Général vient d’effectuer le versement de la 1ère subvention concernant la tranche 1 des travaux de la nouvelle mairie. Cette subvention était initialement prévue en 2012 mais compte tenue de l’avancement des travaux elle a pu être versée cette année.

Il s’agit d’une subvention d’un montant de 45 528 euros.

Mme le Maire rappelle également au conseil qu’un emprunt d’un montant de 300 000 euros a été engendré en début d’année et qu’il est possible à tout moment de réaliser des remboursements anticipés, soit partiellement ou en totalité.

Il est donc proposé au conseil d’effectuer un remboursement partiel.

Il est nécessaire de prévoir une modification concernant les crédits prévus en investissement (pour le capital) et en fonctionnement (pour les intérêts) car ils sont insuffisants.

Il est proposé au conseil d’effectuer les virements de crédits ci-après :

En section d’investissement :

• Compte R1223 : opération 30 : + 45 528.00 €

• Compte D1641 : remboursement d’emprunt (capital) : + 44 528.00 €

• Compte D2313 : opération 30 : + 1 000.00 €

En section de fonctionnement :

• Compte R66111 : intérêts réglés à l’échéance : + 100.00 €

• Compte D022 : dépenses imprévues : - 100.00 €

Mme le Maire invite le conseil municipal à voter la répartition des crédits ainsi proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE les modifications telles que présentées ci-dessus,

• CHARGE Mme le Maire d’en informer Mme. le Trésorier de La Côte saint André.

4- Projet de rénovation gymnase et demande de subvention auprès du Conseil Général :

Jean-Marc MEYNIER informe le Conseil qu’il y a lieu de faire une rénovation sur un côté du bâtiment du gymnase.

Les plaques, côté parking, sont très abîmées et il serait nécessaire de les remplacer.

Cette rénovation permettrait d’améliorer l’isolation du bâtiment.

Le montant des travaux est estimé à 18 943.00 € HT.

Monsieur MEYNIER informe le conseil qu’il est possible de solliciter le Conseil Général pour l’obtention d’une subvention à hauteur de 40 % du montant HT des travaux.

Il demande au conseil de se prononcer sur la réalisation du projet et sur la demande d’aide financière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE le projet de rénovation du côté EST du gymnase,

• SOLLICITE le Conseil Général pour l’obtention d’une aide financière à hauteur de 40 % du montant HT des travaux,

• CHARGE Mme le Maire de constituer le dossier de demande de subvention

• AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

5- ONF : parcelle de bois :

Bernard BAJAT rappelle à l’assemblée que lors du précédent conseil municipal, il avait demandé aux élus de réfléchir sur l’éventualité de la vente d’une parcelle de bois par l’intermédiaire de l’ONF, ceci afin d’améliorer le domaine forestier de la commune.

La commune dispose de parcelles de bois qui sont proposées à la vente aux particuliers sous forme de coupe affouagère mais les demandes en bois de chauffage sont très inférieures à l’offre. Nous avons suffisamment de bois à mettre à disposition aux affouagistes pour les années à venir.

Compte tenu de ces éléments et après réflexion le conseil donne son accord pour la vente d’une parcelle cette année.

Bernard BAJAT informe le conseil que cette vente se fera par l’intermédiaire de l’ONF.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité des membres présents :

• ACCEPTE la vente d’une parcelle de bois,

• CHARGE le responsable de la commission d’engager les démarches nécessaires auprès de l’ONF

Questions diverses :

• Commission CCAS : Chantal VIVIER informe le conseil du nombre de participants au repas du 27 novembre (83 personnes inscrites).

Les personnes de plus de 80 ans ne venant pas au repas recevront un colis équivalent au prix du repas.

Concernant la banque alimentaire il convient de nommer un remplaçant suite à la démission d’un membre. Mr ANNO Michel se porte volontaire pour assurer cette mission.

• Commission élimination et valorisation des déchets : Chantal VIVIER informe le conseil qu’il est possible d’obtenir des containers supplémentaires pour le verre et le plastique. Le nouveau point d’apport pourrait se situer aux HLM les Genêts car la plate-forme existe déjà. Un courrier sera adressé à la communauté de communes de Bièvre Liers pour officialiser la demande.

• Bernard BAJAT informe le conseil qu’un container sera installé au cimetière afin d’y déposer uniquement les végétaux. Le service technique se charge de créer la plate-forme nécessaire.

Fin de séance : 22H00