Département de l'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

74 Place de l'Eglise

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le jeudi 15 décembre 2011 à 20h00 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué

le 06 décembre 2011 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Eve WOGENSTAHL, Maire.

Présents:

WOGENSTAHL Eve – Jean-Marc MEYNIER - BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles – Chantal VIVIER - PEROCHE John – ALEX Bertrand – FAYANT Christophe –- Michel ANNO - Benoît MURYS - Yves BOURGARIT

Absent(s) excusé(s):

Secrétaire de séance: Benoît MURYS

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

Mme le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour: augmentation de la cotisation du COS. Accord à l’unanimité.

1- Augmentation de la cotisation du COS:

Madame le Maire informe le conseil municipal que le Comité des Œuvres Sociales de l’Isère a envoyé un courrier indiquant l’augmentation du taux de la cotisation employeur.

Mme le Maire rappelle au conseil que le COS est une association loi 1901 qui a pour but d’assurer aux personnels des collectivités territoriales de l’Isère le versement de prestations à caractère social et de rechercher toutes formes de prestations nouvelles à caractère culturel, touristique et de loisirs.

La cotisation du COS est calculée sur le traitement de base des agents, or la valeur du point et donc des traitements des adhérents n’augmente pas ou peu depuis deux ans. Il en résulte une stagnation des recettes du COS.

D’autre part les finances des collectivités sont tendues et les rémunérations augmentes peu, l’action sociale pourrait donc être un atout.

Le bureau du COS informe donc les collectivités qu’à compter du 1^er janvier 2012, le taux de la cotisation de l’employeur sera de 0.90 % au lieu de 0.85 %.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité:

• VALIDE l’augmentation du taux de la cotisation employeur de 0.90 % au lieu de 0.85 % à compter

du 1^er janvier 2012.

2- Convention SPA année 2012:

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Pajay souscrit auprès des services de la SPA une convention de capture, enlèvement et prise en charge de tous les animaux errants sur la commune, ainsi que les animaux de maître inconnu, ayant mordu ou griffé, à mettre sous surveillance vétérinaire.

Cette convention doit être reconduite tous les ans par délibération de la commune.

Le maire fait part du courrier récent adressé en Mairie par les services de la SPA pour l’année 2012. il est proposé deux conventions, soit:

Ø 0.26 € par an et par habitant pour une convention simple d’accueil des animaux,

Ø 0.31 € par an et par habitant pour une convention complète avec capture des animaux errants

sur la voie publique.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix de la convention à retenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité:

• de CHOISIR la convention la plus complète, soit 0.31 € par an et par habitant avec la capture des animaux

errants sur la voie publique,

• d’AUTORISER le maire à signer la convention avec les services de la SPA selon les tarifs suivants:

soit 0.31 € x 1047 habitants = 324.57 € pour l’année 2012..

3- Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public :

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions mises en place par :

• • le décret 82/879 du novembre 1982,
• • l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 (J.O. n°292 NC du 23 décembre 183), relatives à l’indemnité annuelle de conseil allouée au receveur municipal.

Elle informe que le concours du receveur municipal peut être demandé pour tous les domaines de la gestion communale relevant de sa compétence.

Une délibération doit fixer le taux de cette indemnité conformément aux alinéas 3 et 4 de l’art. 2 de l’arrêté précité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

• DECIDE D’ACCORDER au comptable public une indemnité à hauteur de 100 % pour la durée du mandat du Conseil Municipal, soit 357.88 € brut pour l’année 2011.

4- Demande de subvention exceptionnelle pour le collège M. Mariotte:

Madame le Maire informe le conseil municipal que la Principale du collège M. Mariotte de St Siméon de Bresieux a envoyé un courrier sollicitant la commune pour le versement d’une subvention.

Celle-ci financerait une partie du voyage des élèves de 3^ème qui doivent se rendre en Allemagne dans le cadre d’un devoir de mémoire, thème inscrit dans les programmes officiels de l’Education Nationale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal REFUSE d’accorder une aide financière aux élèves du collège M. Mariotte.

5- Demande de subvention auprès du SéDI pour l’éclairage public communal :

Madame le Maire informe le conseil que le SéDI développe un programme expérimental de diagnostic sur l’éclairage public. Ce programme prévoit l’analyse technique et financière de réseau d’éclairage public, par un bureau d’étude externe et permet d’avoir une vision en coût global des dépenses liées à l’investissement et au fonctionnement de la commune.

Le diagnostic a pour but d’établir un état des lieux du patrimoine lumineux, des recommandations d’améliorations et de mise en conformité.

Elle fait part d’un devis envoyé par le SéDI pour un montant de 3340 € HT + les frais de main d’œuvre. Ce diagnostic est subventionné à hauteur de 60 % du montant HT de l’opération.

Ce programme prévoit également l’établissement d’une cartographie informatique du réseau et la réalisation d’études d’éclairement sur tout ou partie de la commune.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur ce programme qui pourrait permettre à la collectivité de réaliser des économies d’énergie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

• DEMANDE que la commune de Pajay soit intégrée au programme expérimental d’audit énergétique développé par le SE38 pour la mission de base et les options suivantes:

- Cartographie numérique du réseau d’éclairage public,

- Etude d’éclairement.

6- Charte CréaBois:

Mme le Maire informe le conseil que Créabois est une association crée en 1988 qui regroupe, pour le département de l’Isère, l’ensemble des acteurs de la gestion de la forêt ainsi que les entreprises du travail du bois et de la construction en bois.

Les objectifs de cette association sont:

• La promotion du bois et de son utilisation dans la construction,
• L’établissement de contacts et concertation entre les partenaires du secteur bois,
• La représentation de l’ensemble des acteurs de la filière auprès des autorités et des décideurs,
• L’animation économique du secteur forêt-bois pour mettre en place les conditions d’une activité

économique optimale de tous les acteurs.

Les actions sont:

1. Assurer l’observation de la filière économique,
2. Accompagner les entreprises,
3. Organiser les professions pour satisfaire la demande,
4. Promouvoir le bois et ses métiers,
5. Informer et conseiller les utilisateurs,
6. Inciter et soutenir les projets des collectivités.

Au vu de tous ces éléments, il est donc proposé aux collectivités qui le souhaitent de signer la charte des collectivités locales pour l’intégration de clauses sociales et environnementales dans la commande publique.

Pour la commune cela signifie un engagement en faveur du développement durable et de la promotion du bois.

Après en entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité:

• ACCEPTE la charte de Créabois,
• AUTORISE Mme le Maire à signer cette charte.

7- ONF: vente d’une parcelle de bois:

Mr BAJAT rappelle aux membres du conseil la décision de vendre une parcelle de bois (Conseil de novembre 2011).

Afin de réaliser cette vente, il est nécessaire de mentionner la parcelle et la surface dans une délibération complète pour que l’ONF puisse intervenir dans les démarches.

Le conseil doit délibérer sur la partie de la parcelle restante qui sera en vente.

Il s’agit de la parcelle n°7 d’une superficie de 1ha25.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• VALIDE la décision d’abandonner la partie restante de la coupe d’affouage,
• et DECIDE de mettre cette partie restante en vente,
• SOLLICTE l’ONF afin de procéder à la vente de la parcelle n° 7 de 1ha 25.

Questions diverses:

• Mme le Maire a présenté aux membres du conseil le PADD (Projet d’Aménagement et Développement

Durable) concernant le PLU.

• Mme le Maire informe le conseil qu’un éducateur sportif du Prado a sollicité la commune afin d’obtenir des

créneaux horaires pour entrainer des jeunes adolescents.

Le conseil municipal souhaite avoir plus d’informations et décide d’ajourner ce sujet.

• Commission voirie : Gilles NEMOZ propose au conseil de procéder à l’arrachage de la haie, le long de la route départementale 73.

Un devis d’un montant d’environ 1100.00 € HT est proposé par l‘entreprise GUILLON.

Le conseil valide cette proposition.

Fin de séance:23H00