Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

15 Place du 19 Mars 1962

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le mercredi 29 mars 2012 à 20h00 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué

le 22 mars 2012 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Eve WOGENSTAHL, le Maire.

Présents:

WOGENSTAHL Eve – Jean-Marc MEYNIER -BAJAT Bernard–NEMOZ Gilles– Chantal VIVIER – FAYANT Christophe –- Michel ANNO - Benoît MURYS - Yves BOURGARIT

Absent(s) excusé(s): Bertrand ALEX - PEROCHE John donne pouvoir à Jean-Marc MEYNIER

Secrétaire de séance: Michel ANNO

1- Vote du compte administratif 2011:

M. Jean-Marc MEYNIER, Maire-Adjoint, présente au Conseil municipal le compte administratif de l’année 2011 ainsi que le détail des dépenses effectuées et des recettes perçues.

En section de fonctionnement:

Dépenses: 431241.81 €

Recettes: 620870.06 €

Excédent de fonctionnement: 189628.25 €

En section d’investissement:

Dépenses: 836873.68 €

Recettes: 1099394.06 €

Excédent d’investissement: 262520.38 €

Reste à réaliser: 211246.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Ø VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus du compte administratif 2011

2- Compte de gestion pour l’année 2011:

M. le Maire présente le compte de gestion dressé par Mme le Percepteur de La Côte St André.

Les résultats financiers concordent avec ceux du compte administratif 2011.

Les résultats totaux des deux sections budgétaires sont les suivants :

Résultat d’exécution du budget

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Ø DECLARE que les résultats du compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le receveur sont conformes aux résultats du compte administratif de l’exercice 2011 et n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

3- Affectation des résultats de fonctionnement:

Après avoir entendu et approuvé, le compte administratif de l’exercice 2011,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2011,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

• un excédent de fonctionnement de : ................................... 189628.25 €
• un excédent d’investissement de : ...................................... 262520.38 €
• un Reste à réaliser en Investissement de :............................ 211246.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

• Ø DECIDE de ventiler l’excédent de fonctionnement de 189628.25 € comme suit :

• Affectation au compte 1068 en section d’investissement du budget 2012 : ...82 564.92 €
• Report au compte 002 en section de fonctionnement du budget 2012 : ……107063.33 €

• Ø DECIDE que:

• L’excédent de recette d’investissement de………………51273.98 €

sera reporté au budget primitif 2012 au compte 001 en recette d’investissement.

4- Vote des trois taxes directes locales pour l’année 2012 :

Mme. le Maire propose de réviser les taux d'imposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

• Ø VOTE les taux des trois taxes locales sans augmentation comme suit :

5- Réalisation d’un emprunt à court terme :

Madame le Maire expose que pour financer l’attente de FCTVA et de subventions sur les travaux réalisés en 2010 et 2011, il est nécessaire de contracter auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, un prêt à court terme de 100000.00 euros, remboursable en 18 mois maximum, avec différé d’amortissement, au taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois + 2.50 %.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité:

• de CONTRACTER un emprunt de 100000 euros à court terme auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES.

6- Attribution des subventions aux associations pour l’année 2012:

Mme. le Maire rappelle au Conseil Municipal les aides attribuées en 2011.

Il propose de voter la répartition des subventions attribuées à certaines associations, sociétés ou organismes pour l’année 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• Ø DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

7- Vote du Budget Primitif 2012:

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les orientations budgétaires pour l’année 2012.

Elle informe que ce budget a été préparé par la commission Finances en tenant compte des besoins, des projets mais aussi des priorités de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

• Ø VOTE le budget présenté qui s’équilibre :
  • En section de FONCTIONNEMENT à ........................ .548 356.33 €
  • En section d’INVESTISSEMENT à .......................... . 374846.00 €

Questions diverses:

1/ Gilles NEMOZ informe le conseil que la Caisse Locale Groupama de Pajay a décidé d’offrir à la commune un défibrillateur. Celui-ci pourrait être installé à l’école.

2/ Chantal VIVIER informe le conseil que ERDF a envoyé un courrier en mairie pour donner l’autorisation d’installer les PAV au lotissement Les Genêts. Le courrier a été transmis au SICTOM.

3/ Chantal VIVIER informe le conseil que le SICTOM de la Bièvre propose des formations gratuites aux habitants qui souhaitent devenir guides composteurs.

Il s’agit de personnes qui pratiquent le compostage et qui sont prêtes à consacrer un peu de leur temps à expliquer à d’autres personnes comment s’y prendre pour faire du compost.

La formation se déroulera en deux temps:

- Le vendredi 27 avril 2012 de 18h à 21h à la Frette,

- Le mardi 15 mai 2012 de 18h à 21h à st Siméon de Bressieux.

- L’inscription se fait auprès de Karine RAVEL au 04.746.36.21.75.

4/ Chantal VIVIER informe que la nouvelle déchetterie de La Côte St André ouvrira à partir de fin mai tous les jours du lundi au samedi. Le mercredi et le samedi en journée continue.

5/ Bernard BAJAT informe le conseil que la randonnée nocturne du CCAS aura lieu le lundi 30 avril 2012.

Fin de séance:22h40