Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

15 Place du 19 Mars 1962

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le mercredi 25 avril 2012 à 20h00 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué

le 17 avril 2012 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de MmeEve WOGENSTAHL,

le Maire.

Présents:

WOGENSTAHL Eve – Jean-Marc MEYNIER -BAJAT Bernard–NEMOZ Gilles– Chantal VIVIER - PEROCHE John – FAYANT Christophe – Yves BOURGARIT

Absent(s) excusé(s): Michel ANNO donne pouvoir à Christophe FAYANT, Benoît MURYS donne pouvoir à Gilles NEMOZ, Bertrand ALEX

Secrétaire de séance: Christophe FAYANT

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

Approbation du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 21/03/2012

1- Programme voirie 2012 demande de subvention auprès du Conseil Général :

Monsieur Bernard BAJAT rappelle la nécessité de réaliser des travaux de renforcement et de revêtement sur les voies communales et les sites ci-après:

- Chemin du Vallet,

- Chemin des Abbayes,

- Montée de la Lièvre,

- Chemin du Chaffaud

Il précise que le montant des travaux s’élève à 16938.75 € HT, soit 20258.75 € TTC.

Il indique qu’il conviendrait pour les réaliser de bénéficier d’une aide départementale.

Il informe qu’une subvention d’un montant de 5081.48 €, soit 30% du montant HT de l’opération peut être attribuée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE l’opération des travaux des voiries pour un coût s’élevant à 16938.75 € HT,

soit 20258.75 € TTC,

• SOLLICITE auprès du Conseil Général une subvention au titre de la voirie communale prise en charge avec éventuellement l’autorisation de préfinancer l’opération pour que les travaux s’effectuent à la bonne saison.

2- Fauchage et élagage des voies communales:

Monsieur Gilles NEMOZ soumet au Conseil Municipal les offres des 3 entreprises qui ont répondu pour le fauchage des bordures et des fossés, l’élagage des voies communales, le nettoyage mécanique de l’étang sec et le fauchage de l’ambroisie.

MrBernard BAJATpropose de retenir l’offre qui présente une bonne qualité de travail et du respect des délais.

Monsieur Christophe FAYANT ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:

• Ø RETIENT l’offre de l’entreprise FAYANT Jérémy d’un montant de 7080.00 € HT

• Ø CHARGE Mme Le Maire de signer tous les documents nécessaires aux travaux de fauchages et d’élagage des voies communales.

3- DM n°1: modification du BP2012 en section d’investissement :

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire une modification concernant les crédits prévus en investissement en raison d’une erreur lors du vote de celui-ci.

Il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après:

• Compte R001: solde d’exécution de la section d’investissement reporté: + 211246.40 €
• Compte R1641 emprunt auprès des établissements de crédits: - 100000.00 €
• Compte D020 dépenses imprévues en section investissement: + 36000.00 €
• Compte D2313 op 30construction nouvelle mairie: + 20000.00 €
• Compte D2158 op 24matériels divers: + 54246.40 €
• Compte D21316 equipements du cimetière: + 1000.00 €

Le budget primitif d’investissement est modifié comme suit:

• Dépenses: 486092.40 €
• Recettes: 486092.40 €

Mme le Maire informe le conseil qu’il n’y a plus lieu de contracter un emprunt supplémentaire.

Mme le Maire invite le conseil municipal à voter la répartition des crédits ainsi proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE les modifications telles que présentées ci-dessus,

4- Convention d’objectifs financiers avec l’association «le Marmiton» :

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’association «le Marmiton» poursuit le projet du centre de loisirs sans hébergement, et un nouveau contrat pour une durée de trois ans vient d’être signé avec la CAF et la Mairie.

Lors du conseil municipal du 29 avril 2012, la municipalité a décidé d’accorder une contribution financière annuelle d’un montant de 46000 euros.

Il est proposé au conseil municipal d’élaborer une convention d’objectifs financiers avec l’association afin de déterminer les modalités de versement pour l’année 2012. Cette convention sera signée pour une durée d’un an renouvelable.

Madame le Maire donne connaissance de cette convention au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

• APPROUVE la convention à passer avec l’association le Marmiton pour l’année 2012.

5- Convention scolaire:

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune de Beaurepaire a fait une demande de dérogation pour l’inscription d’un élève en classe maternelle.

Actuellement l’école de Pajay accueille 128 élèves et le coût de fonctionnement annuel s’élève à 648.73 € par élève.

Compte tenu des ces informations, Mme le Maire propose au conseil de rédiger une convention relative à la participation financière des communes hors communauté de communes de Bièvre Liers.

Il est proposé que la contribution des ces communes soit plafonnée à 70 % du coût, soit 453.60 € par enfant.

Le montant de cette participation sera réactualisé par avenant à l’occasion de chaque rentrée scolaire, compte tenu des effectifs accueillis et de l’évolution des charges.

La convention prendra effet à partir de la rentrée scolaire 2012-2013.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité:

- APPROUVE la convention telle que définie ci-dessus,

Questions diverses:

1/ CCAS: suite à la démission d’un membre du CCAS il est proposé de nommer un nouveau représentant. C’est John PEROCHE qui est désigné.

2/ Bibliothèque: depuis le déménagement des locaux de la mairie, la bibliothèque n’a plus de réseaux téléphone et internet. Il est proposé de contacter différents services afin de trouver une solution leur permettant de remédier à ce disfonctionnement.

3/ Mme le Maire informe que l’association «Bougeons la vie» de Faramans, organise un meeting VW et cruisings du vendredi 6 juillet au dimanche 8 juillet.

Une traversée du village de Pajay est prévue le dimanche et impliquera de nombreux véhicules.

4/ Nouvelle mairie: Mme le Maire informe le conseil que la dotation d’équipement des territoires ruraux a été accordée en totalité pour la 2^ème tranche des travaux. Le montant de celle-ci s’élève à 74629 €.

5/ PLU: la subvention concernant l’étude du schéma d’assainissement des eaux pluviales de la commune est accordée pour un montant de 5280 €.

6/ Réunion du SCOT: Mme le Maire informe le conseil que l’enquête publique du SCOT est consultable dans les mairies de Beaurepaire, La Côte St André et St Etienne de St Geoirs du 4 mai au 4 juillet 2012.

7/ PLU: une réunion publique aura lieu le mercredi 23 mai 2012 à 20heures à la salle des Millandières.

8/ Subventions aux associations: Mme le Maire rappelle au conseil le versement des subventions accordées aux associations. Il a été décidé de mettre à disposition des associations de Pajay la gratuité de la salle des Millandières et du gymnase pour toutes leurs manifestations. Seul le montant du chauffage devra être réglé en période hivernale.

9/Bâtiments: Jean-Marc propose les échantillons de couleur pour la nouvelle façade du gymnase. Il est proposé de retenir la couleur la plus foncée pour rester dans les tons du bâtiment.

10/ Bernard fait part au conseil que le critérium du Dauphiné traversera la commune le lundi 4 juin 2012.

Fin de séance:21H30