Département de l'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

15 Place du 19 Mars 1962

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le jeudi 13 décembre 2012 à 20h00 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué

le 06 décembre 2012 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Eve WOGENSTAHL, le Maire.

Présents:

Jean-Marc MEYNIER– Bernard BAJAT– Gilles NEMOZ – Chantal VIVIER – Christophe FAYANT- John PEROCHE - Michel ANNO– Evelyne RAPONI – Jean-Yves MARCHAND – Sébastien GURRET – Sébastien LECOEUR

Membre(s) représenté(s):

Absents excusés: Yves BOURGARIT, Jean-Paul LEON

Absents: Benoît MURYS est présent à partir du point n° 8.

Secrétaire de séance: Bernard BAJAT

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

Mme le Maire demande l’autorisation de supprimer le point n°2: accord à l’unanimité.

1- Avenant n°1 au marché public de la réparation de la voirie suite aux intempéries :

Gilles NEMOZ rappelle aux membres du conseil que suite aux intempéries du 25 et 26 mai 2012 des réparations pour la voirie communale sont nécessaires.

Il s’agit des chemins suivants:

Chemin des Blaches;

Chemin de la Combe des Roches.

Lors du dépôt du dossier de Marché Publics, le devis a été sous estimé car il y a eu une erreur dans la surface à goudronner.

Il faut donc prévoir la modification suivante:

Le nouveau montant du marché s’élève à 22772.50 € HT

Gilles informe le conseil que cette offre a été soumise à la commission d’appel d’offres le 05 décembre qui a acceptée la modification.

Gilles informe le conseil que le Conseil Général a accordé le versement de la subvention demandée pour un montant de 8565 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres

ACCEPTE l’avenant de l’entreprise GABILLON dans les conditions décrites ci-dessus,

2- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2013:

Annulé sur accord du Conseil Municipal

3- Indemnité des deux percepteurs :

Madame le Maire expose au conseil les dispositions mises en place par:

• Le décret 82/879 de novembre 1982,
• L’arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 relatif à l’indemnité annuelle de conseil allouée au receveur municipal.

Elle informe que le concours du receveur municipal peut être demandé pour tous les domaines de la gestion communale relevant de sa compétence.

Une délibération doit fixer le taux de cette indemnité conformément aux alinéas 3 et 4 de l’art. 2 de l’arrêté précité.

Mme le Maire informe le conseil que cette année il y a eu deux receveurs successifs, et qu’il est demandé au conseil de prendre des délibérations nominatives pour chacun d’entre eux.

L’indemnité de conseil maximum s’élève à 403.92 € et doit être répartie au prorata entre les 2 receveurs concernés, soit:

Mme HUGON Nicole: 8/12eme = 269.28 €

Mme DECHAMPS Catherine: 4/12eme = 134.64 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

4- Convention SPA 2013 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Pajay souscrit auprès des services de la SPA une convention de capture, enlèvement et prise en charge de tous les animaux errants sur la commune, ainsi que les animaux de maître inconnu, ayant mordu ou griffé, à mettre sous surveillance vétérinaire.

Cette convention doit être reconduite tous les ans par délibération de la commune.

Mme le Maire rappelle au conseil que la commune a toujours fait le choix de prendre la convention la plus complète car elle répond au mieux à la demande des habitants.

Elle informe des deux propositions de conventions, soit:

Ø 0.28 € par an et par habitant pour une convention simple d’accueil des animaux,

Ø 0.33 € par an et par habitant pour une convention complète avec capture des animaux errants

sur la voie publique.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix de la convention à retenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité:

• de CHOISIR la convention la plus complète, soit 0.33 € par an et par habitant avec la capture des animaux

errants sur la voie publique,

• d’AUTORISER le maire à signer la convention avec les services de la SPA selon les tarifs suivants:

soit 0.33 € x 1047 habitants = 345.51 € pour l’année 2013.

5- Convention pour la location d’un terrain communal:

Madame le Maire rappelle au conseil la délibération prise en 2008 et accordant la mise à disposition d’un terrain communal à un habitant de la commune pour y faire paître son cheval.

Cet habitant a demandé l’autorisation d’agrandir le clos et accepte l’augmentation de la location.

En contre partie, il s’engage à entretenir et à clôturer cette parcelle qui se situe à la Combe Michard.

Mme le Maire rappelle que la location était de 50 €, et propose au Conseil d’augmenter de 20 €, soit un montant de 70 € annuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE, à l’unanimitéle nouveau montant de 70 € annuel.

6- Demandes de subventions pour la réalisation d’un city-stade:

Jean-Marc MEYNIER expose:

Il n’existe à ce jour aucun endroit sur la commune pour la pratique libre du sport. Les enfants et les jeunes qui souhaitent simplement jouer au ballon, qu’il s’agisse de football, de basketball ou de handball, ne peuvent le faire que dans la rue ou sur la place de l’Eglise.

Il rappelle que lors de précédents conseils municipaux, le projet de réaliser un city-stade sur la commune avait été mentionné afin d’apporter une solution.

Les commissions bâtiments et sports se sont réunies pour réfléchir sur ce projet. Quelques visites ont été effectuées dans les communes voisines pour définir le matériel envisageable pour notre commune.

Une étude est actuellement en cours pour permettre de chiffrer le montant de ce projet.

Il serait opportun d’implanter le city-stade à côté du gymnase.

Ce city-stade serait fédérateur et permettrait de s’adresser à tous les âges et à toutes les familles, en activités ou en accès libre.

Jean-Marc informe le conseil que ce projet pourrait être subventionné par les partenaires suivants:

• La DETR,
• Le Conseil Général,
• Au Ministère de l’Intérieur pour l’octroi de la réserve Parlementaire,
• La CAF,
• Le fond Européen.

Jean-Marc précise qu’il est nécessaire d’attendre la réponse de tous les partenaires avant de lancer la création de ce city-stade car, sans ces aides financières, la Municipalité ne pourrait pas financer elle-même la totalité du projet.

Il est demandé aux membres du conseil l’autorisation de solliciter tous les partenaires afin d’obtenir des subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE, à l’unanimitéde solliciter les partenaires nommés ci-dessus pour obtenir des aides financières afin de concrétiser la réalisation du city-stade.

7- Demande d’une subvention pour remplacer le grillage au stade de football:

Jean-Marc MEYNIER informe que le grillage du terrain de foot est en très mauvais état, il est abîmé à plusieurs endroits. Il est donc nécessaire de le remplacer.

Il faut prévoir des travaux de démontage, de nettoyage (car il y a beaucoup de ronces) et le remplacement du grillage pour une longueur de 46ml.

Le coût de ces travaux est estimé à environ 7000 € HT. Le club de football s’engage à participer financièrement en achetant le filet.

Jean-Marc informe le conseil que le Conseil Général pourrait apporter une aide financière à hauteur de 40 % pour la réalisation de ces travaux.

Il est demandé aux membres du conseil l’autorisation de déposer auprès du Conseil Général une demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour solliciter une aide financière auprès du Conseil Général.

8- Demandes de subventions pour la réhabilitation du gymnase et la création de places de parking pour les personnes à mobilité réduite:

Bernard BAJAT rappelle au conseil que la loi de 2005 pour l’égalité des chances impose aux communes de rendre accessibles leurs équipements aux personnes handicapées. Cette loi impose 2% de la capacité du gymnase, ce qui correspond à 8 places de parking (2% x 400 places = 8).

Notre gymnase dispose d’un parking en gravillons et ne permet pas aux personnes à mobilité réduite de se déplacer avec un fauteuil roulant.

Il serait donc souhaitable de prévoir un aménagement en créant des places de parking adaptées qui faciliteraient l’accès jusqu’à la porte d’entrée du gymnase.

Bernard rappelle également l’étude du cabinet AKOE concernant les économies d’énergies des bâtiments.

Afin de faire des économies, il serait nécessaire d’effectuer les travaux suivants:

- les trappes de ventilation du gymnase et de la salle des Millandières sont source de forte déperdition, elles seront remplacées par des volets à fermeture par télécommande,

- le remplacement du système de la VMC actuelle par une VMC réglable avec relais pour démarrage automatique,

- remplacement de l’éclairage actuel par des tubes 58 watts plus économiques.

Etant donné que ces travaux sont regroupés autour et dans le gymnase, Bernard propose de faire un seul dossier afin d’éviter de multiplier les demandes de subventions auprès des prestataires.

Il est proposé au conseil de solliciter une demande auprès du Conseil Général et de l’Etat pour l’octroi de la DETR dans les conditions suivantes:

- Conseil Général à hauteur de 50 % du montant HT des travaux,

- La DETR à hauteur de 20 % du montant HT des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour solliciter les prestataires nommés ci-dessus.

9- Election d’un conseiller suppléant au conseil communautaire:

Mme le Maire rappelle au Conseil qu’en début de mandat, en 2008, la Communauté de Communes de Bièvre Liers avait demandé l’élection de deux représentants titulaires et deux suppléants pour être membre aux conseils communautaires.

Suite à la démission au conseil municipal de Mme ROBERT Pascale qui en était membre, la CCPBL demande l’élection d’un nouveau suppléant.

Mme le maire demande à l’assemblée s’il y a un volontaire pour assurer ce poste.

Mr Sébastien LECOEUR propose sa candidature.

Il est élu à l’unanimité par le conseil.

10-Projet d’étude sur l’aménagement de la traversée du village:

Mme le Maire informe le conseil que le CAUE (Cabinet d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) a effectué une étude concernant l’aménagement de la traversée du village, le long de la Route Départementale 73.

Cette étude s’effectue en agglomération, de panneau à panneau, c'est-à-dire de l’entrée côté EST et de l’entrée côté OUEST.

L’étude porte sur la façon de sécuriser les piétons et de réduire la vitesse excessive des véhicules.

Le CAUE et le Conseil Général participent à l’élaboration du cahier des charges.

Mme le Maire informe le conseil qu’il faut maintenant établir la procédure d’appel d’offres, et demande l’autorisation de poursuivre ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil, avec 1 voix contre, accepte le projet et autorise Mme le Maire à poursuivre le projet en lançant l’appel d’offres.

Sébastien GURRET vote contre ce projet car il considère que l’étude ne devrait pas concerner uniquement la traversée du village mais devrait s’étendre jusqu’au quartier des Roches.

11-Présentation du PADD:

Mme le Maire rappelle au conseil ce qu’est le PADD: Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Elle explique que ce projet définit les orientations générales des politiques d’aménagement, de protection et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques et arrête celles concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs.

Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Les objectifs de ce PADD sont:

• Le développement urbain maîtrisé, le développement rural.

Le taux de construction est de 5.5 logements par an pour 1000 habitants,

• L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, la protection des sites, des milieux et paysages naturels,
• La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti,
• La mixité sociale dans l’habitat,
• La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie.

Après la présentation du PADD, Mme le Maire fait un tour de table auprès de chaque élu, afin qu’il s’exprime sur ce projet:

Chantal VIVIER: le développement des commerces est primordial. Il faut respecter le plus possible l’environnement. Il sera difficile de faire un bourg car Pajay est très étendu.

Jean-Yves MARCHAND: attention car la lagune est saturée.

Mme le Maire répond: la CCPBL envisage une étude pour agrandir la lagune

Michel ANNO: quel est le devenir du village? Faudrait-il faire 1 centre administratif et 1 centre «commercial».

A chaque construction, les lignes EDF sont apparentes, peut-on les enterrer afin d’avoir un paysage naturel?

Mme le Maire précise que c’es EDF qui prend la décision d’enterrer les lignes mais cela représente un coût exorbitant.

Sébastien GURRET: projet intéressant; il faut préserver l’environnement et développer un multiservices pour attirer les habitants. Comment sont comptabilisés les logements sociaux?

Mme le Maire répond: les logements sociaux ne sont pas comptabilisés dans le taux de construction.

Sébastien LECOEUR: projet intéressant. Il faudrait réfléchir sur la création de jardins collectifs. Réfléchir également sur un transport collectif pour l’école sur l’ensemble du village. Il est important de préserver l’agriculture.

Mme le Maire rappelle qu’il existe déjà un transport collectif pour l’école de Pajay.

Christophe FAYANT: il faut donner la priorité aux commerces. Autoriser les constructions dans les hameaux éloignés permettrait peut être de résoudre le problème de la lagune saturée.

Evelyne RAPONI: projet satisfaisant dans l’ensemble. Attention à l’école qui a atteint le nombre d’élèves maximum. Il faut préserver le village et surtout prévoir la sécurité pour les piétons et réduire la vitesse des véhicules.

John PEROCHE: projet intéressant mais il y a suffisamment de logements sociaux.

Gilles NEMOZ: il faut préserver les territoires agricoles, être très vigilant. Il faudra faire attention au futur zonage, il ne faudra pas refaire les «bêtises du passé».

Jean-Marc MEYNIER: il faut donner priorité aux commerces. Il serait souhaitable de faire des logements sociaux réservés aux personnes âgées.

Bernard BAJAT: il faut laisser des terrains à construire dans les hameaux éloignés du village et ne pas se limiter uniquement aux constructions dans le bourg.

Benoît MURYS: Attention aux constructions en zone inondable, ne pas refaire les «bêtises du passé». Si les constructions dans les hameaux éloignés ne sont plus autorisées cela risque d’être problématique.

Mme le Maire répond: il faut préserver les zones agricoles dans les hameaux éloignés. Il faut laisser la possibilité aux agriculteurs de développer leur activité sur les terres voisines à leur exploitation. Il faut penser aux problèmes de réseaux, d’eau et d’assainissement quand il y a des constructions dans les hameaux éloignés.

Questions diverses:

1/ Mme le Maire rappelle au conseil la suppression de la taxe professionnelle en septembre 2011 et l’instauration de la nouvelle contribution par délibération. Ce dispositif se révèle être mal adapté aux réalités économiques des très petites entreprises. Une délibération portant sur l’annulation des effets de celle prise en septembre 2011 et le retour à la situation antérieure est adopté à l’unanimité lors du conseil communautaire du mercredi 5 décembre 2012.

2/ Michel ANNO informe que le bulletin municipal est terminé. Il a été réalisé à l’imprimerie Rochat et son coût de revient est plus intéressant que de faire la réalisation en mairie avec le photocopieur.

3/ Jean-Marc MEYNIER informe que les salles de réunions Magnolia et Acacia ont désormais un règlement.

Les salles sont mises à disposition des associations de Pajay et celles extérieures dont au moins un membre du bureau habite la commune de Pajay. Lors de la réservation l’association devra donner l’objet de la réunion. Les réservations des salles seront faites par ordre chronologique des demandes au secrétariat de la mairie.

4/ Sébastien GURRET demande s’il serait possible que les représentants des commissions fassent parvenir les comptes rendu de chaque réunion à tous les élus. Accord des représentants des commissions.

5/ Bernard BAJAT informe que les châtaigniers sont élagués. La coupe de bois représente environ 15 stères et a été attribuée aux deux personnes qui ont donné l’estimation la plus élevée.

6/ Sébastien LECOEUR informe le conseil qu’il y a une vitesse excessive des véhicules vers l’étang du Loup et un manque d’éclairage, il faudrait réfléchir à ces problèmes.

Fin de séance:23h45