Le jeudi 25 avril 2013 à 20h00 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué

le 18 avril 2013 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Eve WOGENSTAHL,

le Maire.

Présents :

WOGENSTAHL Eve - MEYNIER Jean-Marc– BAJAT Bernard – NEMOZ Gilles – VIVIER Chantal - RAPONI Evelyne - BOURGARIT Yves – FAYANT Christophe –- ANNO Michel -– MARCHAND Jean-Yves– LECOEUR Sébastien – GURRET Sébastien – PEROCHE John - LEON Jean-Paul – MURYS Benoît

Membre(s) représenté(s) :

Absents :

Secrétaire de séance : Bernard BAJAT

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1- Traversée du village : choix du bureau d’étude :

Mme le Maire expose :

Un appel d’offre a été lancé pour choisir le cabinet d’étude qui réalisera le projet de l’aménagement paysager de la traversée du village.

Dans la 1ère phase, 16 candidats ont répondu et parmi eux 3 ont été sélectionnés pour être auditionnés dans la 2ème phase du projet.

La mairie est accompagnée par le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) et par le Conseil Général.

La commission d’appel d’offres a décidé de retenir, après audition, le cabinet ADP Dubois /E2CA pour un montant de 11 800.00 € HT (tranche ferme)

Mme le Maire rappelle que cette étude est prévue au budget 2013.

Le cabinet ADP Dubois présentera le projet fin juin et celui-ci sera présenté en réunion publique car les élus souhaitent que les habitants, les artisans, les agriculteurs et les acteurs locaux prennent part au projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents APPROUVE la décision de la commission d’appel d’offres sur le choix du cabinet ADP Dubois/E2CA.

2- Elagage – contrat d’entretien :

Madame le Maire informe le conseil qu’une demande de devis a été réalisée auprès d’entreprises locales pour réaliser les travaux de fauchage et d’élagage des voies communales.

Cette année la commune souhaite que ces travaux soient programmés pour deux ans, soit 2013 et 2014.

Trois devis ont été réceptionnés en mairie, et il est proposé de retenir l’entreprise FAYANT Jérémy pour un montant de 7 020 € HT, soit 14 040 € pour les deux années.

La commission voirie propose de réaliser une convention d’entretien afin d’établir les conditions d’intervention de ces travaux sur la période des deux ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ACCEPTE de retenir l’entreprise FAYANT Jérémy pour un montant de 14 040 € et AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d’entretien des voies communales.

3- Convention ATESAT :

Mme le Maire rappelle le sigle ATESAT : Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire.

Elle rappelle que la commune dispose de cette aide et que chaque année une convention doit être signée afin de déterminer les missions d’assistance, notamment en matière d’aménagement durable du territoire, mais permettre aussi de bénéficier de conseils diversifiés dans de nombreux autres domaines.

La précédente convention ATESAT était valable un an et reconductible deux fois, elle est donc arrivée à échéance au 31 décembre 2012.

Mme la Maire précise que la commune a été déclarée éligible à cette assistance par arrêté préfectoral et qu’elle a sollicité par courrier les services de l’Etat pour qu’une nouvelle convention soit formalisée entre l’Etat et la commune au titre de l’année 2013.

Mme le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de convention établi sur sa demande par la direction départementale des territoires de l’Isère.

Mme le Maire propose de retenir la mission de base pour un montant annuel de 242.10 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents AUTORISE Mme le Maire à signer la convention ATESAT.

4- Motion de soutien pour les prestations de l’ATESAT :

Mme le Maire fait part au conseil municipal des menaces qui pèsent sur le devenir de l’exercice des missions ATESAT par les services de l’Etat, la Direction Départementale des Territoires.

Elle rappelle l’importance de ces missions : aide et suivi en matière de travaux communaux (voirie) et instruction des actes d’urbanisme (permis de construire).

Mme le Maire rappelle que la commune apprécie la qualité des prestations offertes par les services de l’Etat pour des raisons de neutralité, impartialité, sécurité juridique, intégrité, proximité, rapport qualité/prix, compétence, professionnalisme…

Elle rappelle également que la commune ne dispose pas des moyens humains, techniques et financiers qui lui permettraient de suppléer au retrait de l’Etat de ces champs d’activité.

Pour ces raisons, Mme le Maire demande au conseil municipal :

• D’exprimer son attachement à la poursuite de ces missions par les services de l’Etat,

• De soutenir la démarche de sauvegarde des missions remplies par les services de proximité de l’Etat, qui permettent à la commune, dans les meilleurs conditions, de jouer pleinement son rôle auprès de ses administrés et, au-delà, concourent à l’égalité des citoyens sur le territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité EXPRIME son total accord.

5- Décision modificative n°1 :

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir une modification concernant les crédits prévus en investissement pour l’achat de matériel informatique car ils sont insuffisants.

Suite au changement d’un ordinateur à la mairie, le filtre de l’écran a dû être changé et son prix était légèrement supérieur à l’estimatif.

Il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Diminution de crédits au compte D020 : dépenses imprévues en investissement : - 500.00 €

Augmentation de crédits au compte 2183 matériel de bureau et informatique : + 500.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ACCEPTE les modifications budgétaires.

6- Indemnités aux stagiaires :

Mme le Maire expose :

Deux stagiaires ont été accueillis à la mairie. Il s’agit de Mathis, élève de seconde. Il a effectué un stage pendant 3 semaines au service technique.

Et Annick qui a effectué une évaluation en milieu de travail en lien avec Pôle emploi. Elle est restée 5 semaines au service administratif.

Ces deux stagiaires ont donné entière satisfaction et pour les encourager dans la poursuite de leur projet, Mme le Maire propose de leur allouer une indemnité.

Il est proposé au conseil municipal d’allouer à chacun des stagiaires une indemnité de 200 € pour le travail accompli.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’hunanimité des membres présents ACCEPTE d’allouer à chaque stagiaire la somme de deux cent euros.

Questions diverses :

1/ Mme le Maire informe le conseil que le sictom a envoyé par le biais de la Poste un document intitulé « A propos du tri ». Si celui-ci n’a pas été distribué il est possible de le consulter sur le site : sictom.bievre@sictom-bievre.fr

2/ Evelyne RAPONI demande où en est le projet du passage piétonnier entre l’école et le lotissement les Jasmins Mme le Maire lui répond que le projet est suspendu car il devrait être intégré dans le projet de la traversée du village afin de trouver une solution plus adaptée à la première.

3/ Chantal VIVIER rappelle que le pucier du Sou des Ecoles aura lieu le dimanche 19 mai, au parking du gymnase, et que le CCAS tiendra un stand le matin uniquement.

Fin de séance : 20h30

20h30 : Présentation du rapport d’activités 2012 de la communauté de communes du pays de Bièvre Liers, par Messieurs Jean-Pierre BARBIER et Jean-Claude BATRIAUD.

• 1/ Maintenir le dynamisme économique en soutenant et en aidant au développement des entreprises actuelles et futures. Soutien aux commerces et services locaux.

• 2 /Maîtrise de la dynamique de l’habitat et de la problématique du foncier en participant aux travaux du SCOT, en finalisant et approuvant le Plan Local de l’habitat.

• 3/ Répondre à la demande de services nouveaux exprimée par la population en intégrant de nouvelles communes au relais assistantes maternelles, en créant des lieux d’accueil pour les jeunes de 11 à 17 ans.

Sans oublier le succès de la ludothèque itinérante et la maison des services publics qui permet le maintien des services de proximité.

Puis la construction des médiathèques de St Siméon de Bressieux et de la Côte St André.

• 4/ Maintenir les grands équilibres écologiques en diminuant la quantité d’ordures ménagères, en préservant la ressource et la qualité de l’eau. La création de la nouvelle station d’épuration Centre Bièvre.

Eve WOGENSTAHL Jean-Marc MEYNIER Bernard BAJAT Gilles NEMOZ

Chantal VIVIER

Michel ANNO

Yves BOURGARIT

Benoît MURYS

Christophe FAYANT John PEROCHE

Jean-Yves MARCHAND Evelyne RAPONI

Jean-Paul LEON

Sébastien GURRET

Sébastien LECOEUR